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Propositions de la 2e édition de l'EPTC

À noter : L’EPTC 2 a remplacé toutes les versions précédentes de la Politique à titre de politique officielle des Organismes en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains.

Vers une 2e édition de l'EPTC

Lorsque le CRSH, le CRSNG, et les IRSC (les Organismes) ont adopté en 1998 l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), ils se sont engagés à en faire un document dynamique, c'est-à-dire qui réagit à l'évolution de la recherche, qui constate les lacunes et qui propose des modifications aux normes en place de l'éthique de la recherche.

Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a donc reçu pour mandat des trois Agences de les conseiller sur l'évolution de l'EPTC. Il exerce donc, dans le contexte national et international, une action permettant de reconnaître la diversité des besoins, des activités et des cadres d'éthique de la recherche. Pour éclairer ses délibérations et ses recommandations, il s'appuie sur des mécanismes transparents et inclusifs de mobilisation communautaire et publique.

En décembre 2008, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a publié une version largement remaniée de l’EPTC pour des fins de consultations publiques. La période de consultation sur cette ébauche de la 2e édition de l’EPTC a pris fin le 30 juin 2009.

En décembre 2009, le GER a publié une version révisée de l’ébauche de la 2e édition de l’EPTC pour fins de consultation supplémentaire. Les commentaires écrits ont été reçus pendant une période de 75 jours qui a pris fin le 1er mars 2010. Le GER a produit une ébauche finale tenant compte de ces commentaires. En août 2010, le GER a soumis cette ébauche finale aux Organismes, pour examen. Les Organismes ont approuvé l’ébauche finale en décembre 2010.

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