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MANDAT

le 14 juin 2004 – Approbation  : novembre 2005

Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
Comité consultatif technique sur la recherche
avec des Autochtones

Mandat: CCTRA

 

Objectif

Conseiller le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) et lui venir en aide pour l’élaboration de lignes directrices en matière d’éthique de la recherche avec des Autochtones devant être soumises au Consortium directeur et incluses dans les recommandations du GER en vue de la mise à jour de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC).

Rôles et responsabilités du Comité consultatif technique sur la recherche avec des Autochtones (CCTRA-GER)

  1. Offrir des conseils d’ordre technique, culturel, scientifique et multidisciplinaire en vue de l’élaboration d’une politique en matière d’éthique de la recherche avec des Autochtones.
  2. Faciliter la mise en place d’un processus ouvert, inclusif et participatif.
  3. Examiner des documents, rapports ou analyses récents et demander un examen plus poussé des questions d’intérêt, au besoin.
  4. Fournir des conseils en ce qui a trait aux priorités et aux questions d’intérêt et à la façon de les aborder.
  5. Déterminer les ressources pertinentes ou les experts appropriés en vue de l’examen plus poussé des problèmes recensés.
  6. Proposer des stratégies et des options en vue de l’examen adéquat des questions prioritaires, notamment les documents commandés, ateliers, réunions, consultations, etc.
  7. S’inspirer des modèles locaux, nationaux et internationaux, principalement ceux qui tiennent compte des connaissances, méthodes et collectivités autochtones.

Membres

  1. Le CCTRA du GER sera formé de sept à neuf membres qui s’intéressent à l’éthique de la recherche et qui représentent bien le milieu diversifié de la recherche impliqué dans la recherche avec des peuples autochtones, notamment des personnes qui connaissent bien la culture et les collectivités autochtones et qui sont spécialistes dans des domaines de recherche relevant des Instituts de recherche de la santé (IRSC), du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
  2. On procédera à des nominations conjointes en ce qui a trait à des initiatives parallèles, notamment l’initiative de l’éthique de la recherche avec des Autochtones de l’Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC et le Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain (CNERH).
  3. La majorité des membres seront des membres des Premières nations, des Inuits, des Métis ou des Autochtones qui se sont identifiés comme tels.
  4. On tiendra compte du sexe, de la langue et de la représentation régionale.
  5. Le GER nommera les membres du CCTRA, en fonction d’un processus approuvé.
  6. Le CCTRA du GER sera présidé par le membre du GER responsable de l’Initiative sur l’éthique de la recherche avec des Autochtones.

Les membres du CCTRA du GER ne seront pas rémunérés, mais les dépenses engagées relativement aux réunions du Comité seront remboursées.

Liaison et rapports

Le CCTRA du GER présentera ses rapports et recommandations au GER en vue d’un suivi. On pourrait organiser des réunions conjointes du CCTRA du GER (ou de certains membres de celui-ci) et du Consortium directeur, au besoin.

Mandat

Les membres seront nommés pour un mandat de deux ans et celui-ci pourrait être prolongé.

Réunions

Les réunions prendront généralement la forme de conférences téléphoniques, suivies d’échanges de messages électroniques. Une rencontre en personne visant à promouvoir l’esprit d’équipe sera organisée au début du mandat du Comité.

Prise de décisions

Les rapports et recommandations seront généralement le fruit d’un consensus. Cependant, en l’absence d’un consensus, la diversité des opinions sera représentée avec respect dans les documents du CCTRA du GER.

Plan de travail

Un plan de travail complétant les activités du Consortium directeur et l’échéancier global du GER sera élaboré au cours des six premiers mois du mandat du CCTRA du GER et soumis au GER pour fins d’approbation.

Documents connexes

Le présent document doit être lu en parallèle avec les documents cités ci-après :

  • Mandat du Consortium directeur pour le développement des lignes directrices de l’EPTC pour la recherche avec des Autochtones
  • Cercle de collaboration en vue de l’élaboration de lignes directrices en matière d’éthique de la recherche avec des Autochtones.