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Version révisée de la proposition de 2e édition de l'EPTC (décembre 2009)

Chapitre 11

LES ESSAIS CLINIQUES

A. Aperçu

Les essais cliniques sont des études dans lesquelles les participants ou les groupes de participants sont affectés, dès le départ, à une ou des interventions relatives à la santé afin d’évaluer les effets de ces dernières sur la santé. Les essais cliniques s’appellent aussi parfois essais interventionnels. Les interventions portent, entre autres, sur les médicaments, les produits radiopharmaceutiques, les cellules et autres produits biologiques, les interventions chirurgicales, les techniques radiologiques, les dispositifs, les thérapies génétiques, les thérapies manuelles, comportementales ou psychologiques, les produits de santé naturels, les changements dans les protocoles de soins, les soins préventifs1. Les essais cliniques peuvent aussi porter sur des questions qui ne sont pas directement liées à des buts thérapeutiques – par exemple, le métabolisme d’un médicament – en plus de celles qui visent directement à évaluer le traitement des participants.

Les essais cliniques sont le plus souvent entrepris en recherche biomédicale et en recherche en santé. Toutefois, on effectue aussi des recherches servant à évaluer des interventions, habituellement par voie de comparaison, dans des disciplines connexes comme la psychologie. Les essais cliniques consistent habituellement à faire l’essai de nouveaux médicaments ou de médicaments existants en fonction de nouvelles indications. Pour cette raison et par souci de commodité, le présent chapitre fait principalement référence à l’essai de médicaments. Les indications qui y sont présentées s’appliquent aussi, selon le cas, aux essais portant sur d’autres thérapies ou interventions.

Les essais cliniques prennent de nombreuses formes, depuis les études « n de 1 » jusqu’aux essais cliniques multicentriques randomisés contrôlés. Bien que les types et les formes d’essais cliniques comportent naturellement des différences méthodologiques, les principes éthiques et les façons de procéder exposés dans la Politique s’appliquent à chaque cas et sont adaptables à chacun. Le présent chapitre porte principalement sur les essais contrôlés randomisés.

En plus de la Politique, des règlements canadiens et des lignes directrices internationales donnent des indications sur les principes éthiques et fixent des exigences en ce qui a trait à la réalisation d’essais cliniques. Par exemple, les chercheurs entreprenant des essais cliniques destinés à appuyer une demande d’approbation à des fins de commercialisation doivent se conformer à la réglementation de Santé Canada2. Ils doivent aussi, en particulier dans les essais cliniques portant sur un médicament, respecter la Ligne directrice sur bonnes pratiques cliniques de la Conférence internationale sur l’harmonisation (BPC-ICH)3, qui a été adoptée par Santé Canada, ainsi que toutes les politiques ou autres lignes directrices applicables. À l’échelon international, la Déclaration d’Helsinki présente des indications à l’intention des médecins qui effectuent des recherches4. La Convention européenne sur les droits de l’homme et la biomédecine5 et les Lignes directrices internationales relatives aux aspects éthiques de la recherche biomédicale sur des sujets humains du Conseil des organisations internationales des sciences médicales6 offrent quant à elles des indications générales sur la recherche médicale concernant les êtres humains. Ces lignes directrices internationales visent des buts semblables sur le fond, mais recourent parfois à des mécanismes différents pour y parvenir.

Il se peut que l’on fasse appel à des participants de différentes régions géographiques pour les essais cliniques. On combine ensuite les données recueillies à chaque endroit aux fins de l’analyse. Les questions touchant ces essais cliniques multicentriques sont abordées au chapitre 8.

Le présent chapitre porte sur les questions éthiques propres aux recherches sous forme d’essais cliniques. Ce type de recherche est aussi visé par les lignes directrices applicables à la recherche avec des êtres humains. Ces lignes directrices sont énoncées et examinées dans les chapitres 3 à 7.

B.    Évaluation de l’innocuité et réduction du risque au minimum

Les participants à des essais cliniques sont régulièrement exposés à des thérapies, interventions, médicaments ou dispositifs expérimentaux qui comportent tous des risques particuliers.

Article 11.1 Les comités d’éthique de la recherche (CÉR) s’assureront que le risque qu’engendrent pour les participants les médicaments et les interventions dans les essais cliniques est à la fois justifié par les avantages que l’on pourrait éventuellement en retirer et réduit au minimum de manière appropriée.

Application Selon le principe de l’évaluation proportionnelle (abordé au chapitre 2), les études qui comportent un risque accru doivent faire l’objet d’une évaluation proportionnellement plus poussée. Pour toute recherche clinique, le CÉR évaluera soigneusement la recherche faite préalablement en laboratoire sur des animaux ou des humains avec le médicament ou quelque autre thérapie, ou il demandera à des experts de le faire. L’objectif consiste à s’assurer que le risque lié à l’utilisation de ce médicament ou de cette thérapie est à la fois justifié par les avantages que l’on pourrait éventuellement en retirer et réduit au minimum de manière appropriée.

Sur la foi de rapports faisant état de problèmes de sécurité soulevés par une étude, le CÉR peut, s’il le juge opportun, interrompre l’étude à son établissement, demander la divulgation aux participants actuels et futurs de toute information qui présente de l’intérêt pour leur sécurité (voir ci-dessous la section D) ou prendre toute autre mesure raisonnable pour assurer la sécurité des participants.

Surveillance de la sécurité et compte rendu des effets indésirables

Une des principales responsabilités des chercheurs et des CÉR consiste à s’assurer qu’au fil d’un essai clinique, le risque pour les participants reste à un niveau acceptable et que la sécurité des participants est surveillée. Cette responsabilité sous-tend l’obligation de déclarer tout incident thérapeutique grave et toute réaction indésirable grave à un médicament.

Les définitions suivantes proviennent des BPC-CIH qui ont été adoptées par Santé Canada :

  • Effet indésirable. « … un signe indésirable et imprévu…, un symptôme ou une maladie associés dans le temps à l’utilisation d’un produit médical (…) et qui peuvent être liés ou non à l’utilisation de ce produit (…). »7

  • Incident thérapeutique grave ou réaction indésirable grave à un médicament.  « Toute manifestation fâcheuse d’ordre médical à une dose quelconque qui : entraîne le décès du sujet; met sa vie en danger; nécessite son hospitalisation ou la prolongation de son hospitalisation; entraîne une invalidité/une incapacité permanente ou importante; ou se traduit par une anomalie/malformation congénitale. »8

Les chercheurs principaux doivent se conformer aux exigences de déclaration de Santé Canada. C’est ainsi qu’il leur faut entre autres signaler immédiatement tout problème de sécurité et toute incident thérapeutique grave au promoteur de l’essai clinique et aux participants, et tout incident thérapeutique grave inattendu aux organismes de réglementation et aux CÉR. Les promoteurs doivent eux aussi signaler avec diligence tout incident thérapeutique grave inattendu, subi par des participants à quelque endroit que ce soit, à l’organisme de réglementation ainsi qu’aux chercheurs et aux CÉR de tous les établissements participant à la recherche.

Évaluation du risque attribuable à la recherche

Article 11.2 Dans les essais cliniques, les CÉR peuvent approuver des études portant sur des thérapies à risque élevé si le risque attribuable à la recherche n’est pas plus élevé, ou s’il est seulement légèrement plus élevé, que celui auquel les participants seraient ordinairement exposés dans le cadre de leurs soins cliniques habituels. Les CÉR doivent procéder par défaut à une évaluation complète, à moins de déterminer qu’une évaluation déléguée peut convenir.

Application Dans le cadre des soins médicaux courants qu’ils reçoivent, les patients atteints d’une maladie grave sont souvent traités au moyen de thérapies, d’interventions ou de techniques qui comportent des risques importants. Ces patients sont parfois invités à participer à des essais cliniques. Certains traitements courants ou reconnus (par exemple, la chirurgie, la chimiothérapie ou la radiothérapie) comportent eux-mêmes des risques importants. Un CÉR pourra approuver une étude qui comprend des thérapies à risque élevé si aucune autre solution raisonnable ne s’offre aux patients-participants et si le risque attribuable à la recherche n’est pas plus élevé, ou s’il est seulement légèrement plus élevé, que celui auquel les participants seraient ordinairement exposés. (Voir la section B dans le chapitre 2.) Ce risque peut être considéré comme entrant dans l’intervalle de risque minimal pour les patients-participants, puisqu’il est inhérent au traitement que reçoivent ces derniers dans le cours normal des choses.

Les participants admissibles à ces études sont ceux :

  • qui sont régulièrement exposés à des traitements comportant un risque élevé similaire, dans le cadre des soins habituels qu’ils reçoivent et pour qui le bilan des risques et des éventuels avantages est favorable;

  • pour qui il n’existe aucun autre traitement raisonnablement accessible et pour qui le bilan des risques et des éventuels avantages est favorable;

  • pour qui le risque supplémentaire posé par les interventions associées à la recherche (le risque attribuable à la recherche) est minimal.

Comme les personnes concernées sont souvent vulnérables du fait qu’elles ont été exposées à un niveau de risque relativement élevé, une évaluation complète par le CÉR est souvent justifiée. Avant de les soumettre à une évaluation déléguée, les CÉR examineront ces essais afin de déterminer s’il est acceptable de le faire.

Le consentement éclairé à des études de ce genre doit inclure une description des risques en présence et de tout autre traitement disponible, y compris l’absence de traitement. Les CÉR doivent aussi s’assurer que les participants sont informés des risques et des avantages liés à la recherche, indépendamment de ceux que comporte la thérapie indiquée. (Voir au chapitre 2 l’article 2.9, qui traite du principe de l’évaluation proportionnelle par le CÉR.)

Article 11.3 Les chercheurs présentent au CÉR un plan acceptable pour la surveillance de la sécurité des participants aux essais. Celui-ci comprend un plan visant la compilation et l’analyse de données sur la sécurité ainsi que la production de rapports permettant au CÉR d’interpréter ces données et de prendre des mesures en conséquence9.

Application Il faut que les CÉR s’assurent que chaque protocole d’essai clinique comporte un plan pour évaluer les préoccupations en matière de sécurité et protéger de façon continue la sécurité des participants à la recherche. Ce plan doit préciser que les chercheurs, les promoteurs et/ou les comités indépendants de contrôle des données (CICD) sont tenus de présenter aux CÉR des renseignements clairs et à jour sur la sécurité des participants aux essais cliniques. Ces rapports seront remis promptement et renfermeront de l’information sur le contexte et la signification des données présentées. Ainsi les CÉR seront-ils en mesure d’en faire une interprétation juste et une évaluation utile à la protection des participants à l’essai. Dans la mesure du possible, le promoteur remettra aux CÉR un rapport sur chaque incident thérapeutique grave, accompagné d’une évaluation de sa pertinence et de sa signification pour l’essai et pour les participants.

Le plan de surveillance de la sécurité doit comporter un mécanisme permettant soit de retirer des participants de l’étude pour des raisons de sécurité soit d’interrompre l’étude ou de la modifier pour des raisons de futilité ou d’efficacité ou si l’on constate qu’elle est non sécuritaire. Pour certains essais, il est envisageable que le chercheur assume la fonction de surveillance. Selon les particularités de l’essai, les rapports sur la sécurité pourront être présentés une ou deux fois l’an et complétés par des avis, à présenter diligemment, au sujet des menaces graves à la sécurité des participants qui requièrent une attention immédiate. Toute information présentée au CÉR doit s’accompagner d’une analyse de sa signification et donner suffisamment de précisions sur le contexte pour permettre au CÉR d’en arriver à des conclusions utiles.

Les comités indépendants de contrôle des données

Un CICD ou comité de la sécurité des données (CSC) est un groupe multidisciplinaire d’experts indépendants chargé de protéger les intérêts des participants à des essais contrôlés randomisés. Ce comité évalue l’innocuité et l’efficacité des méthodes de l’étude et en surveille la réalisation générale. Il se compose de scientifiques compétents dans le domaine clinique, de statisticiens, de pharmaciens et de spécialistes de l’éthique. Si l’envergure et la complexité de l’essai justifient la mise sur pied d’un CICD, celui-ci joue un rôle important pour la sécurité des participants, bien que ses responsabilités soient différentes de celles d’un CÉR.

Ces responsabilités sont les suivantes :

  • veiller à la sécurité générale des participants, c’est-à-dire examiner la totalité des données probantes en tenant compte du principe de l’émergence de données probantes susceptibles d’influer sur la pratique clinique;

  • informer le chercheur principal et les comités directeurs de la façon dont l’essai est mené et de l’intégrité des données, de manière à protéger la validité et la crédibilité scientifique de l’essai;

  • élaborer une charte qui régira les activités du CICD, et s’y conformer.

Même si le CICD présente ses conclusions et recommandations au chercheur principal, il doit agir de façon indépendante du promoteur et du chercheur. Le CICD a un accès intermittent aux données non masquées de l’essai qui auront été accumulées, et il vérifie les rapports sur la sécurité non masqués de tous les centres participant à l’essai. Sur la foi de cette information et selon les règles qu’il aura définies pour l’arrêt des essais, le CICD peut recommander que l’étude soit interrompue de façon précoce pour des raisons de sécurité, d’efficacité ou de futilité. Il incombe également au CICD de formuler des recommandations judicieuses au sujet de la communication aux participants de préoccupations en matière de sécurité. Le CICD peut aussi recommander que le chercheur principal modifie la procédure, les méthodes ou les renseignements figurant sur le formulaire de consentement afin d’assurer la sécurité des participants ainsi que la validité et la fiabilité des données recueillies.

Article 11.4
Les CÉR déterminent la marche à suivre pour l’examen des rapports sur la sécurité et la mise en place de mesures appropriées afin d’y donner suite.

Application
Pour les essais plus complexes, on pourra constituer un CICD externe afin d’offrir un mécanisme plus élaboré de surveillance de la sécurité des essais cliniques. Si le CÉR souhaite recevoir copie des rapports et recommandations du CICD, il communiquera avec le chercheur principal ou le comité directeur. Le CICD doit absolument être indépendant de l’essai, et ses membres, ne pas être en conflit d’intérêts à l’égard de la thérapie étudiée, du promoteur de l’essai ou du résultat de la recherche. Même si un CICD a été désigné, le promoteur a toujours la responsabilité de faire directement rapport au CÉR à propos des incident thérapeutiques graves qui sont survenus et qui nécessiteraient une intervention urgente du CÉR. L’existence d’un CICD ne réduit pas les responsabilités du promoteur, du chercheur ou du CÉR en ce qui concerne la surveillance de la sécurité des essais ou les mesures nécessaires à la sécurité.

Article 11.5
Les chercheurs informent immédiatement les participants d’incidents thérapeutiques graves qui concernent la santé des participants ou leur disposition à continuer de participer à l’essai. Ils doivent aussi signaler ces incidents au CÉR.

Application
Aux fins de la Politique, les réactions indésirables à un médicament sont considérées comme des effets indésirables10.

On encouragera les chercheurs participant à des essais multicentriques à renseigner les chercheurs des autres centres au sujet des incidents thérapeutiques graves. Si un promoteur a interrompu un essai clinique en totalité ou en partie ou a levé l’anonymat, la réglementation exige que le chercheur en avise aussi bien les participants que le CÉR, qu’il en indique les raisons et les informe par écrit de tout risque pour la santé des participants.

Les chercheurs doivent se sentir libres de juger s’il est opportun d’informer les participants d’autres effets indésirables. Les participants doivent être informés individuellement des effets indésirables, dans la mesure où cela peut concerner leur santé, leur sécurité ou le maintien de leur consentement. Les CÉR encourageront les communications entre les chercheurs dans les différents sites au sujet des effets indésirables.

Les rapports sur les effets indésirables seront suffisamment détaillés pour que les CÉR soient en mesure de les situer dans leur contexte et d’en comprendre les implications pour la santé et la sécurité des participants.

C. Phases des essais cliniques

La présente section aborde les questions d’éthique touchant les différentes phases des essais cliniques, et en particulier des essais portant sur des médicaments. Les indications données dans cette section peuvent aussi s’appliquer, selon le cas, aux essais relatifs à d’autres thérapies ou interventions. Les essais cliniques visant des produits pharmaceutiques sont habituellement répartis en quatre phases, qui soulèvent chacune des questions d’éthique particulières11. À toutes les phases de ces essais cliniques, les CÉR doivent être attentifs aux questions d’éthique touchant entre autres la sécurité, la sélection et le recrutement des participants, les incitatifs excessifs, le consentement et les conflits d’intérêts réels, éventuels ou apparents.

Article 11.6 Au moment d’évaluer un protocole d’essai clinique, le CÉR doit savoir sur quelle phase il porte et connaître les questions d’éthique particulières qui se posent aux différentes étapes de la recherche.

Application Certaines questions d’éthique sont susceptibles de se poser surtout au cours de certaines phases précises de l’essai clinique. D’autres peuvent se présenter à n’importe quelle étape de celui-ci.

Phase I

Dans les essais cliniques de phase I, les chercheurs mettent à l’essai, souvent pour la première fois, un médicament ou un traitement nouveau au sein d’un groupe restreint de personnes afin d’en évaluer la toxicité et d’en préciser les effets secondaires, et de déterminer un intervalle de posologie sécuritaire. Les participants à un essai clinique de phase I sont habituellement des volontaires en bonne santé ou des patients pour lesquels les traitements conventionnels ont échoué. Les études pharmacocinétiques (visant l’absorption, la distribution, le métabolisme et l’élimination d’un médicament ou d’une substance ingérée) sont un exemple d’essais cliniques de phase I.

Préoccupations d’ordre éthique. Les préoccupations au sujet de l’innocuité sont particulièrement sérieuses à la phase I de la recherche parce qu’il se peut que le nouveau médicament soit administré pour la première fois à des participants humains (« essais pour la première fois chez l’humain ») et qu’il n’ait pas ou n’ait guère fait l’objet d’expériences antérieures. Les essais de phase I font souvent appel à des participants en santé à qui on offre des incitations pour leur participation, quoique l’on ne procède habituellement pas ainsi dans les essais portant, par exemple, sur le cancer. La combinaison d’un risque clinique comportant un avantage clinique incertain ou peu probable avec les incitations souvent considérables offertes aux participants soulève des préoccupations éthiques touchant à la sécurité, à la sélection et au recrutement des participants, ainsi qu’au processus de consentement. Par mesure de sécurité, il importe de s’assurer que le médicament est d’abord administré à un petit nombre de participants et que la posologie est augmentée en quantités clairement définies seulement après que l’on aura observé les réactions des participants à la dose initiale. La procédure de recrutement et de consentement doit faire en sorte que les participants soient conscients de la nature expérimentale de la thérapie et qu’ils n’acceptent pas de prendre des risques qu’ils refuseraient de prendre dans d’autres circonstances, si ce n’était des incitations qui leur est présentée.
Même s’il y a des avantages manifestes à les effectuer avec des volontaires en bonne santé, les essais cliniques de phase I font de plus en plus souvent appel à des personnes souffrant de maladies précises, pour lesquelles les traitements conventionnels ont échoué. Ces études pourraient s’appeler essais cliniques de phase I, mais la ligne de démarcation entre les différentes phases des essais n’est pas toujours nette. Aussi ces études pourraient-elles s’appeler essais cliniques de phases I et II combinées, ou simplement essais cliniques de phase II. (Voir ci-dessous.)

Phase II 

À la phase II, les essais cliniques visent principalement à étudier l’innocuité (par exemple, les effets secondaires à court terme) et l’efficacité des nouveaux médicaments. Ces essais sont menés au sein de populations dont il serait possible de traiter l’état ou la maladie au moyen du médicament.

Préoccupations d’ordre éthique. Les essais cliniques de phase II ou de phases I et II combinées soulèvent des préoccupations d’ordre éthique particulières, car ils sont souvent menés auprès de populations pour lesquelles il n’existe plus de traitement possible. Pensons par exemple aux patients atteints d’un cancer incurable, que l’on ne parvient pas soigner à l’aide des traitements classiques, et à ceux qui ont contracté le VIH/sida. Ces circonstances peuvent influer sur la perception qu’ont les patients et leur famille des avantages et des inconvénients de l’étude et sur la décision d’y participer. Par ailleurs, comme les participants à des essais cliniques de phase II sont souvent des patients qui ne sont pas en bonne santé et qui sont fréquemment sans travail, le CÉR s’assurera que les incitations à la participation ne sont pas coercitives et que les patients n’acceptent pas en raison des incitations offertes des risques qu’ils refuseraient autrement. On incitera les chercheurs à consulter le CÉR dès le début sur toute question soulevée par le recrutement, le consentement ou la sécurité.

Au cours d’un essai clinique de phase II, les patients auront accès à un nouveau médicament qui peut être efficace (apporter un avantage clinique). Les chercheurs doivent : a) dans le cadre du processus de consentement fournir des précisions sur l’accès au nouveau médicament après la fin de l’essai; b) faire des efforts raisonnables pour assurer aux patients chez qui le médicament semble efficace un accès continu à ce médicament à la suite de l’essai de phase II.

Phase III

Le médicament ou le traitement est administré à un vaste groupe de patients qui sont souvent répartis dans différents centres. Les essais de phase III servent à déterminer l’efficacité du médicament ou du traitement : ils permettent de le comparer aux traitements habituels, de surveiller les effets secondaires et de recueillir des renseignements supplémentaires afin d’évaluer le rapport risque-avantage global du médicament. Cette information contribue à favoriser l’utilisation du médicament ou du traitement en toute sécurité. Ces études peuvent mener à la commercialisation d’un nouveau médicament au Canada ou à l’utilisation, à une autre fin, d’un médicament déjà approuvé.

Préoccupations d’ordre éthique. Le CÉR examinera soigneusement les essais cliniques de phase III pour s’assurer que le bien-être des patients-participants n’est pas compromis par leur affectation aléatoire à l’un ou l’autre des volets de l’étude (y compris le volet placebo). Le CÉR doit aussi aborder la question de l’accès continu à la thérapie expérimentale après l’essai. Si le traitement s’avère bénéfique pour les participants et qu’il est sans danger, continuera-t-on de l’offrir? Le cas échéant, pendant combien de temps et à quel coût? Sinon, quelle mesure prendra-t-on pour que les participants continuent de recevoir un traitement adéquat? De plus, le CÉR doit savoir que de nombreuses normes de sécurité (mécaniques et électriques, par exemple) s’appliquent aux instruments médicaux et être convaincu que ces normes seront respectées.

Phase IV

Les essais cliniques de phase IV, aussi appelés études postérieures à l’approbation de l’organisme de réglementation, portent principalement sur l’efficacité et la toxicité à long terme de médicaments déjà mis en marché. Ils peuvent aussi être conçus de façon à déterminer l’efficacité du traitement ou de l’intervention auprès de différentes populations ou porter sur des questions liées à la qualité de vie.

Préoccupations d’ordre éthique. Les études de phase IV ont de bonnes chances d’être très utiles pour évaluer l’innocuité et l’efficacité à long terme de médicaments et d’instruments déjà offerts sur le marché. Les études aux stades antérieurs sont de durée limitée, et la recherche subséquente peut permettre de déceler des effets toxiques et des interactions médicamenteuses qui ne ressortent qu’avec le temps. Il arrive cependant, dans certains cas, que les essais de phase IV soient conçus pour servir principalement d’initiatives de commercialisation, c’est-à-dire pour inciter à prescrire et à continuer d’utiliser un médicament approuvé. Il se peut, par exemple, qu’un médecin reçoive d’un promoteur un montant forfaitaire par patient pour recueillir des données sur les effets secondaires d’un médicament qu’il commercialise et sur sa tolérance par les patients. Cependant, les modalités financières associées à ces essais risquent de créer des problèmes tels que de mauvaises pratiques d’ordonnance ou de facturation ou une utilisation abusive des ressources publiques (des services de diagnostic et d’imagerie médicale, par exemple). Il faut absolument que les chercheurs et les CÉR examinent les essais cliniques de phase IV en fonction de ces conflits possibles pour s’assurer qu’ils visent véritablement un but scientifique et, en particulier, que leur conception et leurs objectifs relèvent de considérations scientifiques et non pas commerciales. Les essais de phase IV conçus principalement en vue d’augmenter les ventes ne constituent pas des travaux de recherche légitimes.

D.    Communication de l’information nouvelle

Des renseignements nouveaux, importants pour le maintien du consentement des participants à la recherche, se dégagent parfois en cours d’essai clinique. La section B ci-dessus traitait de l’obligation qu’ont les CÉR de s’assurer que la sécurité des participants fait l’objet d’une surveillance et qu’elle est protégée. La section D, ci-après, décrit quant à elle l’obligation qu’ont les chercheurs et les CÉR de veiller à ce que soit divulguée rapidement toute information nouvelle y compris des renseignements au sujet des risques et des éléments de toxicité récemment découverts, et des changements au protocole de recherche, ainsi que des renseignements susceptibles d’influer sur le bien-être des participants et sur la décision de participer à l’essai ou de continuer à le faire.

Article 11.7 Les chercheurs communiquent sans délai au CÉR, aux participants et aux parties concernées organismes de réglementation et organes aviseurs toute information susceptible de revêtir de l’importance pour le maintien du consentement des participants à participer à la recherche.

Les chercheurs communiqueront aussi promptement toute information nouvelle aux anciens participants à la recherche, dans la mesure où cette information présente de l’intérêt pour leur bien-être.

Application L’article 11.7 décrit l’obligation continue qu’a le chercheur de faire part de l’information nouvelle et pertinente provenant de l’essai clinique.

L’information nouvelle doit être divulguée s’il y a des chances qu’elle influe sur la décision des participants de continuer à participer à l’essai ou si elle est importante pour le bien-être ou le maintien du consentement des participants. (Voir les articles 2.8, 3.3, 3.4. et 6.15.) C’est dans la perspective du participant qu’il faut interpréter la pertinence de l’information. L’information provenant de l’extérieur (par exemple, de nouveaux résultats obtenus dans le cadre d’une recherche connexe) doit aussi être divulguée, si elle a de l’importance pour le maintient du consentement des participants. L’information nouvelle porte donc sur tout un éventail de sujets, dont les suivants, en autres :

  • les modifications au protocole de recherche;

  • des données sur de nouveaux risques jugés suffisamment graves pour justifier leur divulgation;

  • des renseignements nouveaux qui montrent clairement que les avantages d’une intervention donnée sont supérieurs à ceux d’une autre;

  • de nouveaux résultats de recherche, entre autres des résultats pertinents non liés à l’essai;

  • des problèmes imprévus ayant trait au manque d’efficacité thérapeutique, à des questions de recrutement ou à d’autres questions jugées suffisamment sérieuses pour justifier leur divulgation.

Il faut absolument que les chercheurs divulguent rapidement toute nouvelle information au CÉR et aux participants à l’essai. Ce qui constitue une prompte divulgation peut être précisé dans des textes réglementaires comme le Règlement sur les aliments et drogues ou la Loi sur les aliments et drogues qu’administre Santé Canada; en l’absence d’exigences réglementaires, le CÉR peut fixer des paramètres. Si les promoteurs omettent de divulguer de nouveaux renseignements importants qui sont utiles au bien-être des participants, les chercheurs et les CÉR ont le devoir de le faire. Plus l’information en cause est pertinente, grave et urgente, plus elle doit être divulguée promptement. Les chercheurs doivent aussi communiquer sans tarder toute nouvelle information aux autres médecins administrant le traitement et au milieu scientifique, dans la mesure où elle peut être utile au bien-être du grand public.

C’est au chercheur et au promoteur qu’il incombe de déclarer ce genre d’information nouvelle au CÉR, accompagnée d’une analyse et d’une évaluation qui permettent de l’interpréter. Le CÉR encouragera les chercheurs à porter tôt à son attention les problèmes éventuels afin qu’il puisse déterminer plus précisément l’étendue et le moment approprié de la communication de l’information aux participants et aux organismes de réglementation.

Il n’est pas impossible que l’on découvre des renseignements importants ayant des conséquences pour le bien-être d’anciens participants une fois leur participation à celui-ci terminée ou l’essai mené à terme. Le cas échéant, le chercheur communiquera l’information au CÉR et aux autres parties concernées (organismes de réglementation ou organes consultatifs). Le CÉR et le chercheur se demanderont si, compte tenu de la nature et de l’urgence de l’information, celle-ci serait utile au bien-être et au choix éclairé des anciens participants, à une recherche qui se poursuit ailleurs ou au grand public. Dans l’affirmative, on prendra des mesures raisonnables pour communiquer cette information aux participants concernés et au public, et ce, de façon constructive et rapide.

E.    Méprise thérapeutique

Même si les essais cliniques peuvent être bénéfiques pour certains participants, l’objet d’un essai clinique consiste à évaluer une thérapie ou une intervention expérimentale et non à fournir une thérapie. La méprise thérapeutique fait référence à la tendance bien connue qu’ont les patients-participants à un essai à croire que le but premier des tests et des interventions liés à la recherche est de leur procurer un avantage direct. À l’exception de certaines études de phase I, les essais cliniques supposent habituellement la participation de personnes ayant besoin de traitement et pour lesquelles on espère que la thérapie expérimentale sera efficace. Même si les risques, les avantages et les solutions de rechange leur sont expliqués, les patients-participants à l’essai ne perçoivent pas toujours clairement les différences entre participation à une recherche et soins cliniques. Par conséquent, certains patients-participants peuvent supposer qu’il y a nécessairement un intérêt thérapeutique aux essais auxquels ils se prêtent, ou qu’ils ont été invités à participer parce que leur médecin croit que leur participation améliorera leur santé. Sans doute la chose est-elle particulièrement vraie si le chercheur est le médecin ou le soignant du participant. En effet, c’est souvent le médecin du patient ou une personne qui lui est associée qui fait les premières démarches en vue d’une participation à un essai ou qui fournit l’information préliminaire. Des recherches ont montré que les participants ne distinguent pas toujours très bien les buts d’une recherche de ceux d’une thérapie.

Article 11.8 Les CÉR et les chercheurs qui mènent des essais cliniques doivent être conscients du phénomène de méprise thérapeutique. Aussi veilleront-ils à ce que les méthodes de recrutement et de sollicitation du consentement éclairé précisent clairement quels éléments particuliers de la participation à l’essai clinique sont nécessaires à des fins de recherche, ainsi que les différences entre la recherche et les soins cliniques habituels que les participants pourraient recevoir dans un autre contexte.

Application L’article 3.2 décrit les exigences relatives au consentement éclairé à participer à une recherche. Il stipule notamment que les participants doivent recevoir de l’information pertinente, entre autres une description claire des éléments de la participation qui sont de nature expérimentale et de ceux qui ne visent pas principalement à leur procurer des avantages directs.

Le clinicien traitant qui mène une recherche auprès de ses patients devra sans doute prendre des dispositions particulières, dans le cadre du processus de consentement, pour établir la distinction entre son rôle de clinicien et son rôle de chercheur. Il doit en effet s’assurer que les patients-participants comprennent les éléments de l’étude qui font partie de la recherche. Même si le médecin est, en définitive, responsable des soins qu’il prodigue à ses patients et de la protection de leur santé, les patients-participants doivent comprendre que le médecin qui fait de la recherche assume un rôle qui sort du cadre habituel de la relation médecin-patient.
Une façon de le faire consiste à faire en sorte que les professionnels qui dispensent des soins de santé au patient interviennent aussi peu que possible dans le recrutement et le processus de consentement. De cette manière, on dissocie clairement les personnes qui administrent le traitement de celles qui assument des fonctions de recherche.

Les cliniciens-chercheurs et la méprise thérapeutique


Le mot « clinicien » désigne tout fournisseur de soins de santé. Des recherches ont montré que les cliniciens-chercheurs confondent parfois recherche et pratique clinique. Il arrive que certains cliniciens soient déraisonnablement optimistes au sujet des perspectives d’une intervention expérimentale.Dans leurs échanges avec des participants pressentis, les cliniciens peuvent exagérer les avantages éventuels d’une participation à un essai clinique et en minimiser les préjudices éventuels.Il n’est donc pas impossible que les cliniciens qui confondent recherche et thérapie individuelle favorisent chez les patients-participants des méprises thérapeutiques susceptibles d’influer sur le recrutement et le processus de consentement. (Voir le chapitre 3.) Aussi doivent-ils veiller à ne pas créer auprès des participants des attentes irréalistes quant aux avantages éventuels de la recherche.

F.    Conflits d’intérêts financiers

Certains essais cliniques sont source de conflits d’intérêts financiers réels, éventuels ou apparents. Les essais cliniques peuvent aussi faire l’objet d’autres formes de conflits d’intérêts. (Voir le chapitre 7.)

Recherche financée par l’industrie

Article 11.9 Les CÉR seront attentifs à la possibilité de conflits d’intérêts financiers. Ils s’assureront que la recherche comportant des essais cliniques est conçue de manière à respecter des normes appropriées en ce qui concerne la sécurité et le traitement respectueux des participants, et que des considérations financières ne compromettent ni ces normes ni la validité scientifique et la transparence de l’étude.

Application Les chercheurs ne doivent pas obtenir d’avantages financiers d’entreprises pharmaceutiques ou biotechnologiques. Les incitations financières risquent en effet de conditionner le jugement des chercheurs appelés à veiller au caractère éthique de la conception et de la réalisation de leurs essais. Les essais cliniques sont souvent entrepris dans le cadre de contrats conclus avec des entreprises pharmaceutiques ou biotechnologiques dans le but d’obtenir l’autorisation de commercialiser les médicaments mis à l’essai. Ces sociétés sont à but lucratif. Or les gains financiers que laisse entrevoir la démonstration de l’efficacité et de l’innocuité d’une nouvelle thérapie sont susceptibles de compromettre les normes de protection humaine et de validité scientifique. (Voir le chapitre 7.) Les recherches commanditées par l’industrie ne se caractérisent pas toutes par des conflits d’intérêts financiers. Les CÉR doivent cependant tenir compte du risque de conflits d’intérêts dans les essais cliniques parce qu’il a été empiriquement établi que ce risque touche certaines recherches commanditées par l’industrie, et qu’il a de fortes chances de compromettre la conduite éthique de la recherche.

Budget des essais cliniques

Les budgets des essais cliniques sont habituellement établis en fonction des coûts par patient. En d’autres termes, le promoteur verse au chercheur un montant forfaitaire pour chaque participant à la recherche, selon la durée et la complexité de l’étude, et en fonction des interventions et des tests requis.

Article 11.10 Les CÉR voient à ce que les budgets des essais cliniques soient passés en revue afin que tout conflit d’intérêts soit décelé et géré de manière adéquate.

Application Les CÉR peuvent déléguer l’évaluation des budgets d’essais cliniques à un organe compétent de leur établissement. Cet organe doit veiller à ce que les conflits d’intérêts financiers soient signalés au CÉR. En l’absence de l’organe en question, ce sont les CÉR qui examineront les budgets des essais cliniques en vue de repérer d’éventuels conflits d’intérêts. À titre indicatif, les paiements versés pour la procédure liée aux essais cliniques ne devraient pas être plus élevés que les honoraires habituellement demandés par les fournisseurs de soins de santé pour la prestation de services comparables. Les chercheurs divulgueront au CÉR la nature et le montant de tout paiement. Il convient aussi d’examiner les budgets pour s’assurer qu’aucun paiement inacceptable n’est versé, par exemple une incitation pour le repérage et le recrutement de participants ou des frais inexpliqués pouvant soulever des questions au sujet d’un éventuel conflit d’intérêts.

Il faut en outre examiner attentivement les dispositions relatives aux paiements pour s’assurer qu’elles ne créent pas d’incitation contraire à l’éthique pour le recrutement accéléré des participants éventuels, au détriment d’un examen minutieux de leur admissibilité à l’essai. Des incitations financières variant selon le niveau de recrutement, par exemple le versement d’un montant plus élevé par participant au-delà d’un niveau cible, sont susceptibles d’encourager des pratiques de recrutement inappropriées; aussi doivent-elles être proscrites. Les paiements non raisonnables ou les primes incitatives excessives risquent de placer le chercheur, et parfois l’établissement, en situation de conflit entre la recherche d’une rémunération financière maximale, d’une part, et la nécessité de protéger les participants et de se conformer aux exigences scientifiques de l’étude, d’autre part. La divulgation de la nature et du montant des paiements et des autres renseignements budgétaires aidera le CÉR à évaluer les conflits d’intérêts éventuels; elle incitera en outre les chercheurs à les reconnaître et les gérer de manière adéquate. La gestion par les établissements ou les CÉR peut comporter l’interdiction de certaines formes de paiements.

G.    Essais contrôlés nécessitant l’administration de placebos

Pour établir l’efficacité d’un nouveau médicament, le type d’essai qui est considéré comme étant le plus probant est l’essai contrôlé randomisé (ECR). Il existe de nombreuses variations possibles et diverses options en matière de groupes témoins pour les ECR : contrôle par témoin actif, contrôle par placebo, relation dose-effet, volets multiples et polythérapies, pour ne nommer que celles-là. Il incombe au promoteur de l’essai de justifier le choix du groupe témoin. La directive de la Conférence internationale sur l’harmonisation intitulée Choix du groupe témoin dans les études cliniques (ICH E-10)12 décrit les questions qui doivent être prises en compte dans la conception d’un ECR, ainsi que les implications des divers choix. S’il existe un traitement établi efficace, le recours à un placebo priverait les participants de la thérapie requise. L’article qui suit vise à garantir que l’on aura recours à des placebos uniquement dans les cas où cela ne menace ni la sécurité ni le bien-être des participants.

Équilibre clinique

Le concept d’équilibre clinique signifie que les experts du milieu concerné doutent sincèrement des mérites thérapeutiques comparatifs de chaque volet d’un essai clinique. Le principe de l’équilibre clinique fournit de solides assises morales au devoir des chercheurs de ne pas affaiblir l’état de santé des sujets participant à un essai de ce genre.

Article 11.11  

a) On doit généralement mettre à l’essai une thérapie ou une intervention nouvelle en la comparant avec une thérapie qui a fait ses preuves.

b) Comme pour toutes les options qui s’offrent en matière de contrôle, le recours à un placebo est acceptable sur le plan éthique dans un essai clinique randomisé uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

  • son utilisation est scientifiquement et méthodologiquement indiquée pour établir l’efficacité ou l’innocuité de la thérapie ou de l’intervention expérimentale;
  • cette utilisation ne menace pas la sécurité ni la santé des participants;
  • le chercheur fournit au CÉR une justification scientifique valide du recours à l’essai contrôlé.

c) Dans les essais cliniques comportant l’administration d’un placebo, le chercheur et le CÉR doivent s’assurer que les principes généraux du consentement éclairé sont respectés. (Voir l’article 3.2.) Ils s’assureront également que les participants ou les tiers autorisés sont expressément renseignés au sujet :

  • des thérapies qui seront supprimées ou suspendues aux fins de la recherche;
  • des conséquences attendues du retrait ou de la suspension de la thérapie.

Application Tous les essais cliniques comportent des risques pour les participants. Dans tous les essais approuvés : a) le bien-être des participants doit être préservé dans les conditions précises de l’essai; b) l’essai doit être scientifiquement fondé. Il arrive que le manque d’efficacité ou la présence d’effets secondaires indésirables engendre des risques pour la sécurité des participants. Ces risques doivent absolument être évalués pour chaque volet du traitement, y compris le volet expérimental et le volet contrôle. Le choix du volet contrôle, qui peut aller des traitements déjà approuvés jusqu’à l’absence de traitement, en passant un placebo ou un placebo en appoint, doit présenter un rapport risque-avantage acceptable, comme dans toute recherche. Et à l’instar des autres aspects de la conception de l’essai, le choix du volet contrôle devra être justifié sur les plans scientifique, médical et méthodologique.

Selon l’article 11.11, pour faire un contrôle, il faut généralement envisager le recours à une thérapie efficace reconnue, s’il en existe une. Le test de supériorité avec contrôle par témoin actif est un modèle direct et peu compliqué. Cependant, il n’est pas toujours réaliste de prévoir la supériorité par rapport à un contrôle par témoin actif dans le cas d’une thérapie expérimentale. Par contre, le test de non-infériorité n’est pas aussi simple. De nombreuses exigences méthodologiques doivent être prises en compte dans la conception du test de non-infériorité. Par conséquent, le test de non-infériorité peut ne pas être réalisable ou être impossible à interpréter dans certains domaines thérapeutiques, pour la gestion de certains états pathologiques. Les promoteurs, les chercheurs et les CÉR se reporteront à la directive ICH E-10 et se familiariseront avec les notions de sensibilité des dosages, d’antécédents de sensibilité aux effets des médicaments et de marge de non-infériorité. Les implications de divers choix de modèles d’essai conditionnent directement la capacité d’interpréter les résultats d’un essai, et l’essai qui ne produit pas des renseignements utiles manque par définition à l’éthique. En ce qui concerne l’éthique, de bonnes bases scientifiques constituent une condition nécessaire mais non suffisante en soi. Afin d’évaluer convenablement l’éthique des essais avec contrôle par placebo par opposition aux tests de non-infériorité avec un témoin actif, il faut bien saisir l’interaction entre éthique et science. Parmi les conditions qui s’opposent au succès d’un test de non-infériorité figurent une réaction faible ou variable au traitement et une forte réaction au placebo.

Les participants au volet expérimental de l’essai d’une nouvelle thérapie ne reçoivent pas une thérapie à l’efficacité éprouvée. L’absence d’efficacité ou la présence d’effets secondaires indésirables peuvent donc entraîner des risques pour la sécurité de ces participants. Ces risques devront être évalués pour chaque volet du traitement, y compris le volet expérimental et le volet contrôle.

L’utilisation d’un traitement actif comme base de comparaison dans un essai clinique portant sur une thérapie nouvelle est généralement la forme d’étude appropriée dans les cas où il existe une thérapie efficace reconnue pour la population et l’usage clinique à l’étude.

Il faut prendre de grandes précautions pour éviter l’utilisation abusive du contrôle par placebo. Cependant, le contrôle par placebo est acceptable dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

1. Il n’existe pas de traitement efficace reconnu pour la population ou l’indication à l’étude.

2. Les données existantes laissent planer au sein du groupe des médecins traitants un doute sérieux quant à l’avantage thérapeutique net des thérapies existantes.

3. Les patients sont résistants aux traitements existants en raison de traitements antérieurs ou de leurs antécédents médicaux connus.

4. L’étude comporte l’ajout d’un nouveau traitement expérimental aux traitements qui ont fait leurs preuves : traitement efficace reconnu plus nouveau traitement, par opposition à traitement efficace reconnu plus placebo.

5. Les patients ont fait le choix éclairé de refuser un traitement efficace reconnu, et la privation de ce traitement ne leur causera pas de préjudices graves ou irréversibles.

La détermination de la satisfaction liée à la réaction au traitement et le refus du traitement doivent avoir eu lieu en dehors du contexte du recrutement pour l’essai clinique et avant que le participant éventuel soit invité à participer à l’essai. Ces deux gestes doivent en outre être consignés par écrit13.

Il est permis de recourir à un contrôle par placebo dans la situation 5 parce que les participants éventuels à l’essai n’utilisent pas une thérapie reconnue et ne bénéficient donc pas d’une thérapie. Dès lors, ces participants ne subiraient pas un préjudice supplémentaire en participant à un essai à contrôle par placebo par rapport aux participants à un essai pour qui il n’existe pas de thérapies efficaces reconnues pour l’indication à l’étude. Les protocoles de recherche soumis aux CÉR doivent étayer et justifier suffisamment le plan d’étude et le recours à un contrôle par placebo.

Bien que ceci n’est pas une liste exhaustive, les scénarios suivants peuvent servir de base à l’évaluation de l’éthique et au choix du modèle d’essai.

Scénario 1

  • Il n’existe aucune thérapie qui ait fait ses preuves.
  • L’efficacité peut être établie au moyen d’un test de supériorité avec contrôle par placebo.
  • Scénario 2

  • Le traitement existant a une efficacité constamment élevée.
  • L’efficacité peut être établie au moyen d’un test de non-infériorité avec contrôle par témoin actif.
  • L’ajout d’un volet placebo est envisageable si les conditions de l’acceptabilité éthique sont réunies.

    Scénario 3

  • Le traitement existant a une efficacité modeste et variable.
  • Le nouveau traitement sera sans doute plus efficace que le traitement existant.
  • L’efficacité peut être établie au moyen d’un test de supériorité avec contrôle par témoin actif.
  • L’ajout d’un volet placebo est envisageable si les conditions de l’acceptabilité éthique sont réunies.
  • Scénario 4

  • Le traitement existant a une efficacité modeste et variable.
  • Le nouveau traitement sera sans doute plus efficace que le traitement existant.
  • Il y a une réaction relativement forte au placebo.
  • Un test de supériorité avec contrôle par placebo peut être justifié pour établir l’efficacité.
  • Les conditions de l’acceptabilité éthique doivent être réunies, sinon il faut recourir à un test de supériorité avec contrôle par témoin actif.
  • Scénario 5

  • Le traitement existant a une efficacité modeste et variable.
  • Le nouveau traitement ne sera sans doute pas plus efficace que le traitement existant.
  • Un test de supériorité avec contrôle par placebo est éminemment justifié pour établir l’efficacité.
  • Les conditions de l’acceptabilité éthique doivent être réunies, sinon il faut recourir à un test de supériorité avec contrôle par témoin actif.
  • H.    Analyse et diffusion des données et des résultats des essais cliniques

    Les droits des promoteurs en ce qui a trait à la propriété, à l’analyse, à l’interprétation et à la publication des données d’une étude sont habituellement énoncés dans les contrats que ceux-ci passent avec les chercheurs (souvent appelés ententes relatives à des essais cliniques, ou ententes relatives à des études cliniques), contrats qui ne sont pas toujours accessibles au CÉR aux fins de l’évaluation. Il arrive aussi que ces contrats imposent des limites à la publication des résultats, soit directement soit au moyen de dispositions qui visent à protéger, au profit du promoteur, les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes et les données de l’étude ou d’autres renseignements connexes.

    Article 11.12   En ce qui a trait aux résultats de la recherche :

    a)   Les établissements et les CÉR prendront des mesures raisonnables pour que les promoteurs, les chercheurs et les établissements communiquent les résultats de la recherche axée sur des essais cliniques et publient, ou diffusent par d’autres moyens, l’analyse et l’interprétation des résultats de la recherche clinique, rapidement et sans limitation indue.

    b)   Toute interdiction ou limitation indue visant la publication ou la diffusion de découvertes scientifiques provenant d’essais cliniques est inacceptable sur le plan éthique.

    c)   Les établissements se doteront de politiques écrites raisonnables précisant ce qui, dans les contrats de recherche axée sur des essais cliniques, est acceptable et ce qui ne l’est pas, en matière de confidentialité, de publication et d’accès aux données.

    Application Pour justifier le recours à des participants humains, ainsi que les risques et les inconvénients que ceux-ci sont appelés à subir, la recherche doit avoir une utilité. En d’autres termes, elle doit offrir une probabilité raisonnable de promouvoir le bien commun. Si les résultats de la recherche ne sont pas diffusés dans un délai raisonnable, leur valeur risque de diminuer voire de disparaître; la contribution et les sacrifices des participants s’en trouveraient ainsi anéantis. Pour cette raison, et afin de respecter les attentes des participants et de protéger le bien public, il est du devoir éthique des chercheurs et des établissements de prendre des dispositions pour diffuser publiquement les résultats de la recherche clinique en temps utile.

    Toutefois, les résultats négatifs de la recherche ne sont pas toujours publiés ou diffusés par d’autres moyens. Or le fait de ne pas publier ces résultats risque de déformer la réalité dans les publications, ce qui risque d’engendrer toute une série de conséquences négatives, notamment : des décisions cliniques mal éclairées reposant sur des données incomplètes ou biaisées; des pratiques cliniques inappropriées et peut-être préjudiciables et dommageables pour la santé; la répétition inutile et coûteuse de la recherche, avec les risques que cela comporte pour les participants; la fraude ou la supercherie dans le processus d’essai clinique; enfin, l’érosion de la confiance du public et de la reddition de comptes à propos de la recherche.

    Il ne relève pas de la Politique de donner des indications aux rédacteurs et éditeurs de revues scientifiques. Ceux-ci ont néanmoins des obligations éthiques à l’égard de la publication des résultats de recherche. Il faut publier les résultats, même s’ils sont négatifs. Les sources de financement, les liens à des établissements et les conflits d’intérêts doivent être déclarés dans les publications.

    En ce qui concerne la publication, les CÉR exigeront le retrait ou la modification satisfaisante de toute clause de confidentialité ou de restriction qui limite de façon excessive le contenu de l’information scientifique pouvant être diffusé ou le calendrier de la diffusion. Les contrats doivent aussi stipuler, autant qu’il est raisonnablement possible de le faire, que les chercheurs principaux auront l’accès nécessaire aux données originelles de l’essai, ainsi que l’occasion de les analyser. Ainsi seront-ils en mesure de faire rapport avec précision et discernement sur les résultats de l’étude, notamment en ce qui a trait à l’efficacité et à l’innocuité. S’il lui est impossible d’assurer l’accès aux données originelles de l’essai, le promoteur doit indiquer au CÉR la raison pour laquelle il limite l’accès à ces données.

    Les politiques des établissements et des CÉR doivent viser à assurer un équilibre raisonnable entre les intérêts légitimes du promoteur et les obligations éthiques et juridiques des chercheurs à l’égard des participants, du bien public et de celui de la communauté scientifique en ce qui a trait à la diffusion des données et des résultats de la recherche.

    Ces politiques doivent exiger que les contrats de recherche prévoyant des essais cliniques soient examinés pour vérifier que leurs dispositions sont conformes aux normes de conduite de l’établissement. Elles doivent en outre :

    1.Exiger que les clauses de confidentialité et de publication soient soumises à une autorité compétente (par exemple le CÉR ou l’administration de la recherche) qui déterminera si elles sont conformes à la politique.

    2.Exiger que toute préoccupation d’ordre éthique qui ressort de cet examen soit transmise au CÉR pour être intégrée au processus d’évaluation éthique.

    3. Stipuler que toute restriction proposée à la publication doit s’accompagner d’une justification acceptable sur le plan éthique.

    4. Stipuler que toute clause de confidentialité ou de publication :

    a)   doit être compatible avec l’obligation qu’a le chercheur de communiquer dans un délai raisonnable au CÉR et aux participants à l’essai l’information nouvelle ayant trait à l’essai clinique (section D, supra);

    b)   doit être raisonnable quant aux limites ou aux restrictions imposées à la publication ou à la diffusion de cette information ou à sa communication par quelque autre moyen;

    c)   doit accorder aux chercheurs l’accès à toutes les données de l’étude.

    L’examen indépendant des aspects éthiques des contrats passés entre l’industrie et les chercheurs doit être effectué par un CÉR dûment constitué, ou sous les auspices d’une autre autorité compétente au sein de l’établissement, et faire partie intégrante du processus d’évaluation éthique. Si cette dernière solution est retenue, l’examen des contrats se fera 1) d’une manière conforme aux devoirs particuliers, au mandat et aux objectifs qui se rattachent à l’évaluation éthique du CÉR et 2) en consultation avec le CÉR, au besoin.

    Dans le cadre du processus d’évaluation, le fardeau de justifier des restrictions à la diffusion des données ou à l’accès à celles-ci doit incomber à la partie qui veut imposer ces restrictions, habituellement le chercheur ou le promoteur. Le caractère raisonnable des restrictions visant le contenu ou le moment de la diffusion doit être évalué à la lumière des politiques écrites de l’établissement. Ainsi, en vertu des politiques en vigueur dans certains établissements, une restriction visant la publication qui dépasse un délai de trois à six mois après la fin de l’essai est jugée inacceptable. Ces politiques doivent aussi traiter des restrictions à la diffusion de catégories particulières de renseignements, telles que les renseignements qui peuvent être considérés comme étant de propriété privée ou qui constituent un secret commercial. Les restrictions visant des renseignements que les participants jugeraient raisonnablement utiles à leur bien-être (voir l’article 11.7) ou qui sont requis pour situer de façon appropriée le contexte d’un manuscrit ou d’une publication ne sont jamais ou presque jamais justifiées.

    Enregistrement des essais cliniques

    Les registres d’essais cliniques permettent l’accès par Internet à l’information sur les essais cliniques en cours. Ainsi, n’importe qui peut obtenir des renseignements sur ces essais et sur leurs résultats.

    Article 11.13 Tous les essais cliniques relevant du champ d’application de la Politique sont consignés dans un registre public reconnu et facilement accessible par Internet14.

    Application L’enregistrement des essais cliniques est la norme internationale. L’enregistrement de tous les essais cliniques est vivement encouragé, y compris celui des essais cliniques qui ne sont pas assujettis à la Politique. Les registres d’essais cliniques contribuent en effet à garantir que les résultats négatifs obtenus lors d’essais seront facilement accessibles. S’ajoutant aux politiques rédactionnelles15, aux réformes des politiques en matière d’éthique et aux politiques révisées sur l’éthique tant au niveau du pays qu’à celui des établissements, ces registres concourent effectivement à l’élaboration d’une stratégie multidimensionnelle de lutte contre la non-divulgation, la partialité des résultats publiés et la suppression de données recueillies dans le cadre de recherches cliniques.

    Avant que ne débute le recrutement des participants, les essais cliniques (au sens de la définition donnée dans l’aperçu du chapitre 11) seront inscrits dans un registre reconnu par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE). Les chercheurs communiqueront au CÉR le numéro attribué à leur essai lors de son inscription.

    Notes


    [1] Cette définition s’appuie sur la définition de l’Organisation mondiale de la Santé, Système d’enregistrement international des essais cliniques, www.who.int/ictrp/fr/index.html

    [2] Partie C, titre 5 du Règlement sur les aliments et drogues : http://lois.justice.gc.ca/fra/C.R.C.-ch.870/page-2.html, et Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282), www.lois.justice.gc.ca/fra/DORS-98-282/index.html

    [3] Conférence internationale sur l’harmonisation, Ligne directrice E6 : Les bonnes pratiques cliniques : directives consolidées (de l’ICH sur les exigences techniques relatives à l’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain), 1996, adoptée par Santé Canada en 1997, www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/guide-ld/ich/efficac/e6-fra.php

    [4] Association médicale mondiale, Déclaration d’Helsinki – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, octobre 2008, www.wma.net/fr/30publications/10policies/b3/index.html

    [5] Conseil de l’Europe, Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédicine, (1997) http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/164.htm

    [6] Conseil des organisations internationales des sciences médicales, Lignes directrices internationales relatives aux aspects éthiques de la recherche biomédicale sur des sujets humains, novembre 2002, www.cioms.ch/frame_guidelines_nov_2002.htm

    [7] Voir la note 3, Paragraphe 1.2.

    [8] Voir la note 3, Paragraphe 1.50.

    [9] Les NIH ont élaboré des lignes directrices sur les données et la surveillance de la sécurité dans le cadre d’essais cliniques, www.grants.nih.gov/grants/guide/notice-files/not98-084.html et www.grants.nih.gov/grants/guide/notice-files/not-od-00-038.html

    [10] Partie C, titre 5 du Règlement sur les aliments et drogues : http://lois.justice.gc.ca/fra/C.R.C.-ch.870/page-2.html

    [11] La description des phases des essais cliniques présentée ci-dessus est une adaptation d’un texte de la U.S. National Library of Medicine des National Institutes of Health, « FAQ: What are clinical trial phases? », www.nlm.nih.gov/services/faqctgov.html

    [12] Conférence internationale sur l’harmonisation, Ligne directrice E10 : Choix du groupe témoin dans les études cliniques, 2000
    http://www.ich.org/LOB/media/MEDIA486.pdf

    [13] Ces conditions sont tirées des recommandations du rapport de 2004 du Comité de travail national sur les placebos portant sur l’utilisation appropriée des placebos dans les essais cliniques au Canada (www.cihr-irsc.gc.ca/f/25139.html), avec des modifications mineures approuvées par le Comité permanent sur l’éthique des IRSC.

    [14] Les IRSC exigent que les essais cliniques randomisés soient inscrits au www.controlled-trials.com, sous un numéro standard international pour les essais contrôlés randomisés (ISRCTN).

    [15] International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE), Sponsorship, Authorship and Accountability, www.icmje.org/update_sponsor.html

    Sources d’information

    • Association médicale mondiale, Déclaration d’Helsinki – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, octobre 2008. www.wma.net/fr/30publications/10policies/b3/index.html
    • Conseil des organisations internationales des sciences médicales, Lignes directrices internationales relatives aux aspects éthiques de la recherche biomédicale sur des sujets humains, novembre 2002. www.cioms.ch/frame_guidelines_nov_2002.htm
    • Conseil de l’Europe, Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédicine, 1997, http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/164.htm
    • US Food and Drug Administration, Food and Drug Administration Amendments Act (FDAAA) of 2007, septembre 2007.