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Version révisée de la proposition de la 2e édition de l'EPTC (décembre 2009)

Chapitre 2

PORTÉE ET APPROCHE

Comme l’indique le chapitre 1 l’objet de la Politique est d’énoncer des principes pour guider la conception, la réalisation et l’évaluation de la recherche avec des participants humains. Le présent chapitre décrit la portée de l’application de la Politique et l’approche de l’évaluation de l’éthique qui découle des principes directeurs que sont le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice. Il décrit la formule privilégiée pour l’évaluation faite par un comité d’éthique de la recherche (CÉR) : l’approche proportionnelle, qui vise à harmoniser l’envergure de l’examen fait par un CÉR au niveau de risque que présente la recherche, tant à l’étape de l’évaluation initiale que tout au long de la recherche, afin de garantir l’acceptabilité continue de la recherche sur le plan de l’éthique. La création, la gouvernance, l’autorité, la composition et les questions opérationnelles liées au fonctionnement des CÉR sont abordées au chapitre 6.

A.   Portée de l’évaluation éthique

Recherches qui requièrent une évaluation par un CÉR

L’article suivant précise les catégories générales de recherches qui, conformément à la Politique, doivent être évaluées par le CÉR, sous réserve des exceptions énumérées plus loin dans la Politique.

Article 2.1  Doivent être évaluées sur le plan de l’éthique et approuvées par un CÉR avant le début des travaux :

a)   les recherches avec des participants humains vivants;
b)   les recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines.         

Application  La Politique porte uniquement sur l’examen de l’éthique de la recherche avec des êtres humains. L’évaluation par le CÉR se limite quant à elle aux activités définies dans la présente politique comme étant de la « recherche » et faisant intervenir des « participants humains », au sens de cette politique.

La présente politique définit la « recherche » comme étant l’entreprise visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique.

Il est essentiel de déterminer que la recherche est le but du projet afin de différencier les activités qui doivent être évaluées par un CÉR de celles qui n’ont pas à l’être.

Dans la présente politique, les « participants humains » (aussi appelés « participants à la recherche » ou simplement « participants ») sont les personnes dont les données ou les réponses à des interventions, à des stimuli ou à des questions de la part du chercheur ont de l’importance pour l’objet de la recherche.

Les participants humains se distinguent des nombreuses autres parties intéressées au projet de recherche par le fait qu’ils assument les risques les plus sérieux associés à la recherche. Ces personnes sont souvent désignées par l’expression « sujets de recherche ». Dans la présente politique, le terme « participant » lui a été préféré parce qu’il reflète mieux l’esprit qui sous-tend les principes directeurs : que les personnes qui choisissent de participer à une recherche y jouent un rôle plus actif que celui qu’évoque le terme « sujet ». Il reflète en outre l’éventail de la recherche visée par la Politique et les niveaux variables de contribution des participants inhérents aux divers types de recherche. Les principes directeurs de la Politique – respect des personnes, préoccupation pour le bien-être et justice – contribuent à déterminer les rapports entre chercheurs et participants à la recherche.

Si les chercheurs cherchent à recueillir, utiliser, partager ou accéder à différents types d’information ou de données sur les participants à la recherche, on s’attend à ce qu’ils se demandent si les renseignements qu’ils se proposent d’utiliser dans la recherche sont identifiables ou non identifiables. Les préoccupations quant à la protection de la vie privée sont les plus fortes quand il s’agit de renseignements qui permettent d’identifier une personne en particulier. Aux fins de la présente politique, les renseignements sont identifiables s’il y a raisonnablement lieu de croire que leur utilisation permettra d’identifier une personne, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements accessibles à la personne qui les collecte. L’expression « renseignements personnels » désigne en général les renseignements identifiables concernant une personne. La section A du chapitre 5 fournit de plus amples renseignements sur les types des renseignements et les niveaux de l’identifiabilité.

Dans certains cas, la recherche suppose une interaction avec des personnes qui ne sont pas elles-mêmes visées par la recherche, en vue d’obtenir de l’information. Par exemple, un chercheur peut recueillir auprès d’employés autorisés, dans le cours normal de leur travail, de l’information au sujet d’organisations, de politiques, de méthodes, de pratiques professionnelles ou de rapports statistiques. Ces personnes ne sont pas considérées comme des participants à la recherche aux fins de la Politique.

Aux fins de la Politique, on entend par matériel biologique humain les tissus, les organes, le sang, le plasma, la peau, le sérum, l’ADN, l’ARN, les protéines, les cellules, les cheveux, les rognures d’ongles, l’urine, de la salive et les autres liquides organiques. Par embryon on entend organisme humain jusqu’au cinquante-sixième jour de développement suivant la fécondation ou la création, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu. Est également visée par la présente définition toute cellule dérivée d’un tel organisme et destinée à la création d’un être humain. Par fœtus on entend organisme humain à compter du cinquante-septième jour de développement suivant la fécondation ou la création jusqu’à la naissance, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu. Les tissus fœtaux comprennent pour leur part les membranes, le placenta, le cordon ombilical, le liquide amniotique et les autres tissus qui contiennent de l’information génétique à propos du fœtus. Enfin, par matériel reproductif humain, on entend gène humain, cellule humaine, y compris un ovule ou un spermatozoïde, ou toute partie de ceux-ci. On trouvera des précisions sur ces définitions au chapitre 12 de la Politique.

En cas de doute sur l’applicabilité de la Politique à un projet de recherche donné, le chercheur demande l’avis du CÉR. C’est au CÉR qu’il revient de trancher sur les dérogations à l’obligation de faire évaluer l’éthique.

Recherche exemptée de l’évaluation par un CÉR

Certaines recherches sont exemptées de l’évaluation par un CÉR si la protection est assurée par d’autres moyens. La Politique prévoit les exemptions ci-dessous à l’obligation de faire évaluer les projets par un CÉR.

Article 2.2 Il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CÉR la recherche fondée exclusivement sur de l’information accessible au public si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

a)   l’information est légalement accessible au public et adéquatement protégée en vertu de la loi;
b)   l’information est accessible au public et il n’y a pas d’attente raisonnable quant à la protection de la vie privée.

Application  Aux fins de la Politique, sont considérés comme de l’information accessible au public les documents, fichiers ou publications existants qui peuvent ou non contenir des renseignements identifiables et que la loi traite comme étant accessibles au public ou légalement accessibles au public, sous réserve de protections adéquates.

Certains genres d’information sont légalement accessibles au public sous une certaine forme et à certaines fins, comme le prévoient souvent des lois ou règlements. C’est le cas par exemple des registres de décès, des jugements des tribunaux, des archives publiques et des statistiques accessibles au public (comme les fichiers à grande diffusion de Statistique Canada). Toutes les archives accessibles au public (nationales, provinciales ou municipales) font l’objet de politiques régissant l’accès à leur contenu. Une pièce d’archives ou une base de données qui est soumise à des restrictions, par exemple les restrictions prévues par les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ou imposées par le donateur des documents, peut néanmoins être considérée aux fins de la Politique comme étant accessible au public.

Dans la mesure où ils utilisent de l’information qui est soit accessible au public soit légalement rendue publique, les chercheurs n’ont pas à soumettre leurs travaux à un CÉR. L’exemption de l’évaluation par un CÉR s’appuie sur l’utilisation « exclusive », dans la recherche, d’information accessible au public. Quant à l’information légalement accessible au public, elle est sous le contrôle d’un détenteur ou gestionnaire chargé par la loi de protéger son caractère privé et les intérêts propriétaux qui s’y rattachent.

L’évaluation par un CÉR n’est pas exigée non plus si les chercheurs utilisent exclusivement de l’information accessible au public qui contient peut-être des renseignements identifiables à l’égard desquels il n’y a pas d’attente raisonnable quant à la protection de la vie privée. Par exemple, des renseignements identifiables peuvent être versés dans le domaine public par divers moyens : publications imprimées ou électroniques, films, enregistrements audio ou numériques, reportages dans les médias, publications officielles d’organismes privés ou publics, installations artistiques, expositions ou événements littéraires librement accessibles au public, publications accessibles dans des bibliothèques publiques. Les recherches non intrusives, qui ne comportent pas d’interaction directe entre le chercheur et d’autres personnes dans Internet n’ont pas à être soumises à un CÉR pour évaluation. La matière à laquelle le public a librement accès dans Internet – documents, dossiers, spectacles, matériel d’archives accessible en ligne, entrevues de tiers publiées, etc. – et pour laquelle il n’y a pas d’attente quant à la protection de la vie privée est considérée comme de l’information accessible au public.

L’exemption de l’examen par un CÉR repose sur le fait que l’information est accessible dans le domaine public et que les personnes visées par l’information n’ont pas d’attente raisonnable quant à la protection de leur vie privée. Les renseignements figurant dans l’information accessible au public peuvent toutefois être visés par des protections relatives au droit d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle ou par des restrictions quant à la diffusion imposées par la personne morale qui contrôle l’information.

Il existe cependant des sites numériques accessibles au public où il y a des attentes raisonnables en matière de protection de la vie privée.L’accès à des renseignements identifiables dans des sites numériques accessibles au public, tels que des clavardoirs dans Internet ou des groupes d’entraide comportant un nombre restreint de membres, entraîne une nette élévation des attentes quant au respect de la vie privée des personnes qui donnent des renseignements. Il faut alors que les chercheurs soumettent leur projet à l’évaluation par le CÉR. (Voir les articles 10.3 et 10.4.)

Le couplage de données provenant de différentes sources de renseignements accessibles au public pourrait faire apparaître de nouvelles formes de renseignements identifiables et soulever de ce fait des questions de protection de la vie privée et de confidentialité. L’utilisation de renseignements de ce genre dans la recherche doit donc faire l’objet d’une évaluation par un CÉR. (Voir l’article 5.7.)

En cas de doute sur l’applicabilité de cet article à leur recherche, les chercheurs consulteront leur CÉR.

Article 2.3 L’observation de gens dans des lieux publics ne nécessite pas d’évaluation par un CÉR si les conditions suivantes sont réunies :

a)   la recherche ne prévoit pas de mise en scène par le chercheur ou d’interaction directe avec des personnes ou des groupes;
b)   elle ne comporte pas la collecte de renseignements personnels qui seront diffusés sous forme de photos ou de séquences de film ou de vidéo parmi les résultats de la recherche;
c)   les personnes ou groupes visés par la recherche n’ont pas d’attente raisonnable quant à la protection de leur vie privée.

Application  Au sens de cet article, la recherche par observation sert à étudier les gestes ou le comportement dans un cadre naturel. L’article ne vise pas les méthodes d’observation utilisées dans les études épidémiologiques.

Au cours de la planification de leur recherche, les chercheurs portent attention au cadre dans lequel l’observation s’effectuera, aux attentes que les personnes peuvent avoir en matière de protection de la vie privée dans un lieu public et aux moyens prévus pour enregistrer les observations. Les chercheurs déterminent également si l’utilisation qui sera faite des renseignements recueillis dans la diffusion des résultats de la recherche (par exemple au moyen de publications, de photos ou d’images vidéo de groupes ou de personnes en particulier) permettra d’identifier les personnes observées dans des lieux publics. En cas de doute, les chercheurs consulteront le CÉR avant de réaliser une recherche de ce genre.

Voir les articles 10.3 et 10.4 du chapitre 10, qui portent sur l’utilisation des méthodes d’observation dans la recherche qualitative, y compris les projets comportant la collecte de données numériques dans le Web.

Article 2.4  Il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CÉR la recherche fondée exclusivement sur d’utilisation secondaire des renseignements anonymes.

Application On entend par utilisation secondaire l’utilisation, dans une recherche, de renseignements recueillis à l’origine dans un but autre que celui de la recherche en cours. Aux fins de la Politique, des renseignements anonymes sont une forme de renseignement auxquels aucun identificateur n’a jamais été associé (lors d’une enquête anonyme, par exemple).

Si les chercheurs se proposent d’effectuer des couplages d’au moins deux d’ensembles de données et on peut raisonnablement s’attendre à ce que ce couplage puisse créer des renseignements identifiables, il y a lieu de faire évaluer la recherche par le CÉR.

Le chapitre 5 fournit des indications quant aux autres catégories de renseignements identifiables ou non et à l’utilisation secondaire de renseignements identifiables.

Activités n’exigeant pas d’évaluation par un CÉR

Comme on le verra ci-après, il y a une distinction à établir entre les recherches exigeant une évaluation par un CÉR et les activités qui ont toujours employé des méthodes et techniques semblables, mais qui ne sont pas considérées comme de la recherche au sens de la Politique et n’ont pas à être évaluées par un CÉR. Les activités qui ne constituent pas de la recherche devant être soumise à un CÉR aux termes de la Politique peuvent néanmoins soulever des questions d’éthique qu’il serait judicieux de faire étudier soigneusement par une personne ou un organisme – autre qu’un CÉR – qui soit en mesure d’offrir des conseils ou avis indépendants. C’est auprès d’associations professionnelles ou de sociétés savantes, notamment celles qui ont élaboré des lignes directrices sur les pratiques exemplaires pour ce type d’activités dans leur discipline, que l’on trouvera sans doute les ressources nécessaires à cet égard.

Article 2.5  Les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, à l’évaluation de programmes et à l’examen du rendement, ou les examens habituellement imposés dans les programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à l’examen, à la gestion ou à l’amélioration de programmes, ne constituent pas de la recherche au sens de la Politique et ne relèvent donc pas de la compétence des CÉR.

Application   L’article 2.5 concerne les évaluations du rendement d’une organisation, de ses employés ou de ses étudiants, aux termes du mandat de l’organisation ou conformément aux conditions d’emploi ou de participation à la formation. Ces activités se déroulent habituellement dans le cadre du fonctionnement normal de l’organisation et exigent la participation des intéressés. L’évaluation du rendement du personnel comme condition d’emploi, l’évaluation d’une formation professionnelle ou théorique, l’évaluation de cours par les étudiants ou la collecte de données aux fins de rapports internes ou externes de l’organisation en sont des exemples. Ces activités n’ont habituellement pas à se plier aux formalités relatives au consentement décrites dans la Politique.

L’utilisation ultérieure, dans un projet de recherche, de données recueillies dans des activités de ce genre serait considérée comme une utilisation secondaire de renseignements qui n’étaient pas initialement destinés à la recherche. Voir à la section D du chapitre 5 les indications concernant l’utilisation secondaire de renseignements identifiables aux fins de la recherche.

Article 2.6  Les activités artistiques qui intègrent une pratique créative ne requièrent pas d’évaluation par un CÉR.

Application  La pratique créative est un processus par lequel un artiste produit ou interprète une ou des œuvres. Il arrive qu’elle comporte aussi l’étude du processus de création d’une œuvre d’art. Or les activités artistiques qui intègrent une pratique créative ne nécessitent pas d’évaluation éthique par un CÉR. Elles peuvent toutefois être encadrées par des pratiques d’éthique établies dans le secteur de la culture.

Il faut cependant recourir à l’évaluation par un CÉR dans le cas des recherches recourant à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants humains des réponses qui seront ensuite analysées pour élucider une question de recherche ou formuler des questions de recherche.

Rapport entre évaluation éthique et examen scientifique

Article 2.7  Dans le cadre de l’évaluation éthique, le CÉR examine les implications, sur le plan de l’éthique, des méthodes et du plan de la recherche.

Application Les CÉR se fonderont d’abord sur la probité éthique pour évaluer un projet de recherche et, s’il y a lieu, sur les normes scientifiques pertinentes en vigueur dans la discipline concernée.

En matière d’examen scientifique, les traditions varient selon les disciplines ou les domaines de recherche, y compris en ce qui concerne le stade où a lieu cet examen. Les CÉR doivent en tenir compte. La portée de l’examen scientifique qui est exigé pour une recherche biomédicale ne supposant pas plus qu’un risque minimal varie d’après la recherche en cause. Le CÉR n’exige habituellement pas que les recherches en sciences humaines qui ne supposent pas plus qu’un risque minimal soient soumises à un examen par les pairs.

Les CÉR éviteront normalement de répéter des évaluations professionnelles déjà effectuées par des pairs, à moins qu’il n’y ait une raison précise et valable de le faire. Il appartient aux chercheurs d’indiquer à leur CÉR si leur projet a fait ou fera l’objet d’un examen scientifique et, le cas échéant, à quel moment et de quelle façon. Le CÉR peut exiger que le chercheur fournisse une documentation complète sur les examens qui ont déjà été réalisés.

Dans les cas où un examen scientifique est exigé, le CÉR tiendra compte des éléments suivants :

  • des examens scientifiques auxquels le projet de recherche a été soumis – par exemple par un bailleur de fonds ou un commanditaire ou, dans le cas d’un projet de recherche d’étudiant, par le directeur de recherche ou un comité permanent d’examen par les pairs, s’il en existe un;
  • si l’examen scientifique n’a pas encore eu lieu mais qu’il est indiqué selon la tradition de la discipline en question, de la possibilité de recourir aux mécanismes suivants pour cet examen :
    • création d’un comité spécial indépendant pour l’examen par les pairs;
    • exercice de l’entière responsabilité de l’examen scientifique par le CÉR, si celui-ci possède l’expertise scientifique nécessaire. Le cas échéant, le CÉR ne doit pas être influencé par des facteurs comme des partis pris ou des préférences personnelles; il ne doit pas non plus rejeter des projets parce qu’ils suscitent la controverse, contestent les courants de pensée dominants ou heurtent des groupes d’intérêt puissants ou bruyants.

L’évaluation par le CÉR, une évaluation continue

Article 2.8 L’évaluation par le CÉR débute par un examen initial de la recherche visée par la Politique et se poursuit pendant toute la durée du projet.

Application L’évaluation par le CÉR a pour but premier de s’assurer de l’acceptabilité éthique de la recherche avec des êtres humains visée par la Politique. Après l’examen initial, l’évaluation par le CÉR se poursuit afin de veiller à ce que tous les stades du projet de recherche soient acceptables sur le plan de l’éthique, conformément aux principes de la Politique.

L’évaluation continue de l’éthique par un CÉR apporte à toutes les parties en cause dans la recherche (en particulier, les chercheurs, le CÉR et les participants) de multiples occasions de réfléchir aux questions d’éthique entourant la recherche. Sans doute cette réflexion indiquera-t-elle si les risques en question ou d’autres risques inconnus se sont présentés, et comment ils ont touché le bien-être individuel et collectif des participants. Cette façon de faire vise à permettre à la fois aux chercheurs et aux CÉR de protéger plus efficacement les participants actuels et futurs à des recherches. Elle est particulièrement importante dans des domaines nouveaux ou émergents, où les enjeux de l’éthique ne sont pas encore bien compris. En l’occurrence, la réflexion suppose un dialogue continu entre les participants, les CÉR et les chercheurs pour que les principes et pratiques en matière d’éthique de la recherche puissent évoluer.

Dans l’exécution de leur recherche approuvée, les chercheurs signalent rapidement à leur CÉR tout écart par rapport à la recherche initialement approuvée. Ils lui font également part des événements ou enjeux qui ont des implications pour l’éthique ou qui changent le risque auquel les participants sont exposés.

Les articles 6.14 et 6.15 de la Politique présente des indications supplémentaires pertinentes à l’évaluation continue de l’éthique et à l’examen par le CÉR des écarts par rapport à la recherche approuvée.

B. Approche employée dans l’évaluation de la recherche par le CÉR

La présente section introduit les notions d’avantages éventuels et de risques de la recherche (y compris une définition du risque minimal); elle traite aussi de l’équilibre à établir entre eux dans la réalisation et l’évaluation éthique des projets. Elle présente la perspective à privilégier, selon laquelle la rigueur de l’évaluation de l’éthique doit être proportionnelle au niveau de risque que présente la recherche.

Notions de risques et d’avantages éventuels

Avantages éventuels

Il se peut que la recherche avec des êtres humains soit avantageuse pour le bien-être de la société dans son ensemble, grâce à l’acquisition de nouvelles connaissances qui serviront aux générations futures, aux participants eux-mêmes ou à d’autres personnes. Cependant, il arrive souvent que la recherche n’offre guère ou n’offre pas d’avantages directs aux participants. En fait, les principaux avantages qui découlent de la plupart des projets de recherche concernent la société et l’avancement des connaissances.

Risques

Comme la recherche touche à l’inconnu, elle risque de causer des préjudices aux participants et à d’autres personnes. On entend par préjudice les éléments qui ont un effet négatif sur le bien-être des participants, que ce soit sur le plan social, comportemental, psychologique, physique ou économique.

Le risque est fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité qu’il se produise, pour les participants ou des tiers (comme on le verra ci-dessous). Pour analyser convenablement la recherche, sur le plan de l’éthique, il faut prendre en considération les risques et les moyens disponibles pour les atténuer.

  • L’ampleur ou la gravité du préjudice

Il se peut que la recherche engendre toute une gamme de préjudices, depuis les préjudices minimes, tels que de simples inconvénients découlant de la participation à un projet, jusqu’aux préjudices importants, tels que de graves blessures physiques ou des traumatismes émotionnels. Ces préjudices sont tantôt passagers, comme une réaction émotionnelle temporaire à une question dans un sondage, tantôt plus durables, comme la perte d’une réputation par suite d’une violation de la confidentialité. Dans certaines disciplines – l’épidémiologie, la génétique, la sociologie ou l’anthropologie culturelle, par exemple –, il arrive que la recherche présente des risques qui, outre les particuliers, touchent parfois les intérêts de communautés, de sociétés ou d’autres groupes précis.

  • La probabilité que se produise un préjudice

Il est ici question de la probabilité que des participants souffrent véritablement des préjudices en question. L’évaluation de cette probabilité peut s’appuyer sur l’expérience du chercheur dans des études semblables ou sur l’examen de publications donnant des statistiques sur l’incidence des préjudices en cause dans des situations semblables. Les chercheurs tenteront d’estimer la probabilité que se produisent les préjudices en question. Toutefois, il est sans doute plus difficile, voire impossible, de le faire dans des domaines de recherche qui sont nouveaux ou émergents, en l’absence d’expérience préalable, d’exemples de recherches comparables ou de publications.

Certains paradigmes de recherche établis limitent foncièrement la possibilité de reconnaître les risques au préalable. Ainsi, dans le cas où un projet de recherche en sciences sociales fait appel à une méthode de type « émergent », la façon dont l’étude procédera et les risques connexes ne se révèlent parfois qu’une fois l’étude en marche. (Voir le chapitre 3 et le chapitre 10.)

Risque minimal

Les recherches à risque minimal qui entrent dans le champ d’application de la Politique exigent une évaluation par un CÉR. On utilise généralement la notion de risque minimal pour déterminer si l’évaluation d’une recherche peut être déléguée. (Voir l’article 6.12.)

Aux fins de la Politique, recherche « à risque minimal » s’entend de la recherche dans laquelle la probabilité et l’ampleur des préjudices éventuels découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus élevées que celles des préjudices inhérents aux aspects de la vie quotidienne du participant reliés à la recherche.

Dans l’évaluation des limites du risque minimal acceptable, les CÉR ont une responsabilité éthique particulière tant envers les personnes ou groupes dont la situation ou les circonstances les rendent vulnérables dans le cadre d’un projet de recherche spécifique, qu’envers les personnes qui vivent au quotidien avec de hauts niveaux de risque. Leur inclusion dans une recherche ne doit pas exacerber leur vulnérabilité.

Équilibre entre avantages éventuels et risques

L’analyse, l’équilibre et la répartition des avantages éventuels et des risques revêtent une importance cruciale pour l’éthique de la recherche avec des êtres humains. Le principe de la préoccupation pour le bien-être des participants impose une obligation éthique : celle de concevoir, d’évaluer et d’effectuer la recherche en veillant à protéger les participants à la recherche contre tout risque inutile ou évitable. Dans leur examen, les CÉR chercheront à vérifier si l’évaluation des résultats éventuels et des avantages éventuels de la recherche justifie les risques.

Il est possible que les avantages éventuels et les risques ne soient pas perçus de la même façon par différentes personnes et différents groupes au sein de la société. Les chercheurs et les CÉR en tiendront compte dans la conception et l’évaluation de la recherche. Ils reconnaîtront aussi le fait que les chercheurs et les participants à la recherche n’envisagent pas nécessairement de la même façon les avantages éventuels et les risques d’un projet de recherche. Dans l’évaluation des avantages éventuels et risques pour certaines populations, les chercheurs et les CÉR doivent comprendre le rôle de la culture, des valeurs et des croyances des populations à l’étude ainsi que les lignes directrices applicables à la recherche touchant ces populations. (Voir les chapitres 8, 9 et 10.) Les chercheurs démontreront à leur CÉR qu’ils comprennent raisonnablement bien les effets probables de leur recherche sur la population étudiée. Ils peuvent le faire par exemple en invoquant une expérience précédente de recherche auprès d’une population semblable, une recherche publiée sur les effets de ce genre de recherche sur la population étudiée, ou encore la présence d’un groupe consultatif au sein de la communauté, le cas échéant.

Les CÉR tiendront également compte de la possibilité que certaines recherches, surtout en sciences sociales, qui consistent à effectuer une évaluation critique – d’institutions politiques ou d’entreprises, par exemple –, mettent légitimement en cause le bien-être des personnes visées par la recherche et, de ce fait, leur causent préjudice. Ces recherches doivent respecter les normes professionnelles des disciplines ou domaines de recherche en question, mais il ne faut pas y faire obstacle au moyen d’une analyse risques-avantages. En l’occurrence, il faut pondérer les risques qui se posent pour les personnes visées par la recherche principalement en fonction des avantages éventuels de nouvelles connaissances pour la société et des avantages indirects pour la population à laquelle appartiennent les participants.

Article 2.9  Le CÉR adopte une approche proportionnelle pour l’évaluation éthique, de sorte que moins le niveau de risque est élevé, moins l’examen est approfondi, et plus le niveau de risque est élevé, plus l’examen est poussé. Le niveau d’expertise intervenant dans le processus d’évaluation sera fonction du risque de la recherche pour les participants.

Application  Il faut certes évaluer toutes les recherches conformément aux principes directeurs. Mais l’objectif de l’évaluation proportionnelle est que les recherches soulevant le plus de questions d’éthique fassent l’objet de l’examen le plus poussé, qu’on y consacre le plus temps et le plus de ressources possible et, par conséquent, qu’elles bénéficient de la plus grande protection. L’approche proportionnelle de l’évaluation éthique commence par une évaluation de l’ampleur et de la probabilité des préjudices ainsi que des avantages éventuels que laisse foncièrement entrevoir le projet à l’étude. Le CÉR effectuera cette évaluation en tenant compte du contexte de la recherche – c’est-à-dire des éléments de la recherche qui peuvent être sources d’avantages ou de préjudices ou qui sont par ailleurs susceptibles d’avoir une incidence sur l’éthique de la recherche.

Les avantages éventuels et risques ont une ampleur variable et vont de minimes à importants. La notion de risque minimal (décrite plus haut) sert de fondement à l’évaluation proportionnelle. Les diverses applications de l’approche proportionnelle dans l’évaluation par un CÉR sont abordées à l’article 6.12.

Risques pour les chercheurs

Les risques entourant la recherche ne concernent pas seulement les participants. Il est possible en effet que les chercheurs eux-mêmes soient exposés à diverses formes de risques (blessure, incarcération, etc.) dans le cadre de leurs travaux. Or les risques pour les chercheurs constituent parfois une question de sécurité, surtout dans le cas d’étudiants chercheurs qui apprennent encore comment mener des recherches et à qui il arrive d’être exposés à des pressions de la part de leurs directeurs de recherche les poussant à mener des recherches dans des situations dangereuses.

Bien qu’il ne s’agisse pas en soi d’une de ses responsabilités, le CÉR est en droit d’exprimer ses inquiétudes au sujet de la sécurité d’étudiants chercheurs dans ses communications avec les étudiants en question et leurs directeurs de recherche. Selon le niveau de risque en cause, le CÉR peut envisager de porter ces inquiétudes à l’attention d’une instance compétente au sein de l’établissement.