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Interprétations antérieures de l'EPTC

Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) est heureux de partager avec vous un éventail croissant de réponses officielles à des demandes écrites d'interprétation de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) (1998).

Par l'entremise de réponses fournies à des questions écrites à propos de l'EPTC, le GER appuie les participants, les chercheurs et les comités d'éthique de la recherche (CÉR) en vue d'une utilisation et d'une compréhension efficaces de l'EPTC. En répondant à ces questions, le GER identifie par le fait même certains problèmes, lacunes ou ambiguïtés de l'EPTC qui pourraient mériter des clarifications ou des modifications. L'affichage de ces interprétations sur le site Web constitue un moyen par lequel le GER cherche à répondre aux besoins en constante évolution des utilisateurs de l'EPTC. Par ailleurs, une telle mesure est également conforme au mandat du GER qui est de veiller à l'établissement d'une banque d'interprétations accessible au public.

Les CÉR institutionnels, en raison de leur expertise, des pouvoirs qui leur sont délégués et de leur connaissance des besoins précis, sont considérés comme le premier point de référence dans leur communauté. Le GER n'est pas un organisme d'appel des décisions prises par les CÉR institutionnels à l'égard de l'EPTC et il ne fournit pas de conseils ou d'opinions juridiques.1

Compte tenue de l'ampleur des besoins et des sujets dans le contexte de recherche actuel, le niveau de complexité des interprétations varie selon les dispositions et les ambiguïtés de l'EPTC. Le Secrétariat en éthique de la recherche (SER) traite de certaines demandes écrites d'interprétation. Le SER réfère des questions nouvelles ou complexes sur l'EPTC au GER. Dans le cas des questions exigeant une consultation plus vaste ou plus approfondie, le GER prend conseil de sources externes. Tout comme pour l'EPTC, les réponses aux questions liées à l'interprétation évoluent sans cesse et peuvent donc être révisées à la lumière de certains commentaires exprimés par la communauté.


Le tableau ci-après dresse une liste des récentes interprétations du GER. Afin de les rendre accessibles au public, elles ont été traduites et toutes les données nominatives permettant l'identification de leur source ont été enlevées.

Interprétations de la 1re édition de l'EPTC (1998) par le GER
Sujet Mots clés Règles de l'EPTC
Application de l'EPTC aux établissements financés et non-financés par les Organismes
(juillet 2004)
application de l'EPTC, portée de l'EPTC sans objet
Approbation éthique interuniversitaire, observation en milieu naturel et protection de la vie privée
(septembre 2003)
dispense, dérogation, consentement, documentation, lieu public, observation en milieu naturel, irréalisable, conservation de l'anonymat, évaluation éthique, enregistrement vidéo, données, vie privée, confidentialité, risque, anonymat, possibilité d'identification 1.1, 1.2, 1.6, 2.1(c), 2.3, 2.4, 3.1, 3.2
Avis de non-responsabilité légale des CÉR et responsabilités inter universitaires en matière d'éthique de la recherche
(mai 2003)
avis de non-responsabilité, responsabilité, responsabilités des CÉR, droit, approbation et évaluation éthiques 1.3, 1.13, 1.14, 2.4
Compétence du CÉR et recherche avec des êtres humains sujette à une évaluation éthique
(octobre 2005)
compétence du CÉR, nécessité d’une évaluation par le CÉR, affiliations multiples de chercheurs, activités et recherches étudiantes, programmes coopératifs, portée de l'EPTC 1.1, 1.2, 1.4, 1.14
Composition des CÉR – Personnes versées en éthique
(décembre 2004)
Composition des CÉR, connaissance de l’éthique 1.3
Conservation des données de recherche
(avril 2005)
Données, conservation des données, durée de la conservation, considérations afférentes, politiques institutionnelles locales, exceptions, domaines et but de la recherche, archivage 3.2, chapitre 2, chapitre 3
Conservation des dossiers : évaluations au niveau du département des projets des étudiants
(février 2004)
évaluations au niveau du département versus celles à d’autres niveaux, conservation des dossiers selon l'EPTC et selon d’autres normes et autorités nationales, paramètres et considérations, recherche par des étudiants de premier cycle 1.3, 1.8
Considérations éthiques concernant les modèles humains dans le domaine des beaux-arts
(décembre 2002)
modèles, beaux-arts, recherche, observation en milieu naturel, protection de la vie privée, confidentialité des données 1.1, 2.3, chapitre 3
Critères raisonnablement élaborés d'inclusion et d'exclusion et lois sur les droits de la personne
(janvier 2003)
inclusion, exclusion, compétence, représentation, participation, recherche, consentement, droit, discriminatoire, avantages, fardeau, droits de la personne, justice 1.3, 2.5, 5.1, 5.3
Définition de « études d'assurance de qualité, évaluation de rendement et recherche »
(avril 2003)
assurance de la qualité, évaluation de rendement, évaluation, recherche 1.1
Entrevues avec des tiers ou utilisation secondaire des données
(octobre 2005)
entrevues avec des tiers, utilisation secondaire des données, recherche nécessitant une évaluation éthique, exception à cette règle, protection de la vie privée et de la confidentialité, consentement libre et éclairé 1.1, 1.6, 2.1, 2.4, 3.1, 3.3, 3.4, 3.5
Évaluation par des comités d'éthique des États-Unis d'essais cliniques réalisés au Canada
(septembre 2003)
compétence, évaluation éthique, essais cliniques, harmonisation internationale, ICH-GCP, OHRP 1.14
Évaluation par un CÉR d’une recherche administrative préalable et utilisation secondaire de données
(janvier 2005)
Évaluation éthique par un établissement, utilisation secondaire de données, données permettant l’identification des participants, enquêtes administratives, nécessité de l’évaluation éthique d’une recherche préalablement évaluée, accès aux fonds de recherche et approbation par un CÉR, vérifications et imputabilité des processus d’évaluation éthique 1.1, 1.2, 2.1, 3.3, 3.4
Expert spécialisé dans le domaine juridique et composition du CÉR
(décembre 2007)
expert spécialisé dans le domaine juridique, conseiller juridique interne ou externe, conflit d’intérêts potentiel, composition du CÉR, rôle des membres du CÉR 1.1, 1.3, 1.12
Le processus de consentement dans le cadre de recherches effectuées dans les écoles et plaintes à propos des projets de recherche
(juin 2004)
écoles, consentement, responsabilité, rôle du CÉR, rôle du GER, rôle des Organismes, rôle des établissements, CÉR des écoles publiques, plaintes 1.14, 2.1
Les chercheurs et le devoir d’avertir : Limites sur le « Spectre de la confidentialité de la recherche? »
(avril 2007)
Vie privée, confidentialité des données, éthique et droit, limites à la confidentialité des données, consentement libre et éclairé, un devoir Tarasoff Cadre éthique, 1.3, 2.4, chapitre 3
Liberté universitaire et rôle du CÉR
(juillet 2003)
liberté universitaire, rôle du CÉR, évaluation éthique, reddition de comptes, indépendance 1.2
Membres des CÉR et prise de décision : règles 1.3 et 1.7 de l'EPTC
(juillet 2003)
membres des CÉR, composition des CÉR, évaluation par les CÉR 1.3, 1.7
Obligation de faire évaluer des services techniques par un CÉR
(décembre 2007)
évaluation éthique, service technique, degré de participation à la recherche, établissements non admissibles, autres questions d’éthique, traitement des données 1.1, 1.2, 1.6, chapitre 1, partie G
Obtention d’une autorisation d’un organisme pour effectuer des recherches
(novembre 2004)
liberté universitaire, permission et consentement de l’organisme, autorisation, exceptions prévues pour l’obtention du consentement, recherche critique, établissements, sociétés, gouvernements 1.5, 1.14, 2.1, 2.2
Nature des décisions des CER en l’absence d’un quorum
(mai 2006)
composition des CER, quorum dans un CER, prises de décisions des CER, connaissances en droit ou en éthique, membres appropriés d’un CER 1.3, 1.6, 1.7
Proposition de création d’un sous-comité extra-juridictionnel d’un CÉR
(mars 2005)
Ententes institutionnelles, compétences d’un CÉR, autorité d’un CÉR, obligations et responsabilités d’un CÉR, évaluation éthique, coopération régionale, sous-comité d’un CÉR 1.2, 1.3, 1.4, 1.11, 1.14
Quorum des Comités d'éthique de la recherche
(février 2003)
évaluation par les CÉR, quorum, composition, représentation, consultation 1.3, 1.7
Recherche comportant un risque minimal avec des enfants et intégration des personnes vulnérables à la recherche
(décembre 2007)
risque minimal, enfants, personnes vulnérables, aptitude à donner son consentement, inconvénients et avantages, inclusion dans la recherche 2.5, 5.3, chapitre 1, section C1
Recherche ou art ? Documentation vidéo sur les réactions aux arts de la scène
(novembre 2003)
art, recherche, observation en milieu naturel, consentement, vie privée, confidentialité, enregistrement vidéo, conservation des données, possibilité de réalisation, utilisation secondaire, possibilité d'identification 1.1, 2.1, 2.3, 3.2
Recherche par enquêtes-sondages menées par les administrateurs universitaires :
exigence relative à l’évaluation du Comité d’éthique de la recherche (CÉR)

(janvier 2005)
enquêtes, sondages, questionnaires, études d’assurance de la qualité, évaluation de la qualité, évaluation du rendement, évaluation proportionnelle, enquête administrative, exemptions, recherches menées par des administrateurs et des chercheurs, rôle des CÉR, exigence relative à l’évaluation du CÉR 1.1, 3.2
Réunions occasionnelles par vidéoconférence des CÉR
(décembre 2006)
réunion en face-à-face des CÉR, vidéoconférence, considérations opérationnelles des réunions des CÉR, prise de décisions par les CÉR, technologies des communications, quorum 1.7, 1.9
Rôle des CÉR dans l’évaluation de la sécurité des chercheurs
(décembre 2007)
rôles et responsabilités des CÉR, risques pour les participants humains, sécurité des chercheurs, recherche relevant d’autres autorités ou réalisée dans d’autres pays, responsabilité des établissements 1.1, 1.14, page 1.3
Suppression de données dans la recherche en situation médicale d’urgence
(décembre 2007)
interventions d’urgence, consentement éclairé, exceptions à l’obligation d’obtenir un consentement, droits à l’égard des données d’un sujet 2.1, 2.2, 2.4, 2.8, cadre éthique
Utilisation en recherche de bassins de sujets ou de participants étudiants
(juillet 2006)
Recrutement, populations captives, coercition, double rôle de chercheur et de professeur, consentement éclairé, recherche nécessitant examen, étudiants, bassins de sujets ou de participants étudiants, incitation exagérée, volontariat, pénalités Cadre éthique, 1.1, 1.6, 1.13, 2.2, 2.4

1 Les interprétations données sont basées sur l'EPTC. Elles pourraient être modifiées lors de leurs mises en application par les CÉR pour tenir compte de la recherche en cours d'évaluation et des lois en vigueur dans la province ou le territoire.