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Interprétations de l'EPTC

Objet Recherche ou art? Documentation vidéo sur les réactions aux arts de la scène
Mots clés art, recherche, observation en milieu naturel, consentement, vie privée, confidentialité, enregistrement vidéo, conservation des données, possibilité de réalisation, utilisation secondaire, possibilité d'identification
Règles de l'EPTC 1.1, 2.1, 2.3, 3.2
Date novembre 2003

PDF Recherche ou art? Documentation vidéo sur les réactions aux arts de la scène_novembre 2003

1. Nous répondons à votre question au sujet de l'interface entre l'art et la recherche. Cette réponse est rédigée à la lumière de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) de 1998 (Avec les modifications de 2000 et 2002). Elle est également fondée sur la description que vous nous avez donnée dans votre question. Vous nous demander si l'utilisation d'installations ou de représentations artistiques comprenant des documents d'observation et des documents vidéo des réactions des gens à des représentations artistiques constitue de la «-recherche-». Votre question a été référée au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) pour avis1.

2. Votre demande soulève plusieurs points concernant : a) les situations où des techniques ou des méthodes telles que des documents d'observation et vidéo de représentations ou d'installations artistiques seraient considérées comme de la « recherche avec des êtres humains »; b) le consentement éclairé des participants; et c) la vie privée et la confidentialité relatives au stockage ou à la conservation de données qui identifient les participants sur bandes vidéo.

L'art en tant qu'" objet de recherche " et l'évaluation par un Comité d'éthique de la recherche (CÉR).

3. L'utilisation d'enregistrements vidéo dans la recherche pour étudier et documenter le comportement naturel dans diverses situations pose d'importantes questions éthiques.2 En ce qui concerne la « recherche » exigeant une évaluation éthique, l'EPTC, aux règles 1.1 et 2.3, énonce les éléments de base qui déterminent si une recherche avec des participants humains devrait faire l'objet d'une évaluation éthique par le Comité d'éthique de la recherche (CÉR) d'un établissement. L'EPTC définit la recherche en ces termes : « investigation systématique visant à établir des faits, des principes ou des connaissances généralisables. » En outre, le commentaire explicatif de la règle 2.3 de l'EPTC stipule que « la méthode d'observation en milieu naturel a pour but d'étudier le comportement humain dans un environnement naturel » et « signifie généralement que les sujets sont observés à leur insu. » La règle 2.3 exige que les études qui constituent une observation en milieu naturel fassent l'objet d'une évaluation par un CÉR, mais elle prévoit des exceptions pour certaines situations. Selon la description que vous fournissez avec votre question, l'initiative que vous décrivez comme étant de l'« art » peut être considéré comme de l'« observation en milieu naturel » ou comprendre certains éléments de ce type de recherche. L'observation en milieu naturel est une variété de recherche ethnographique qui porte plus particulièrement sur le comportement des membres d'une communauté dans un environnement naturel.

4. Une étape essentielle permettant de distinguer la recherche des autres initiatives consiste à clarifier le but et la fonction de l'initiative : quel est le but et la fonction de la représentation artistique, de l'installation et de l'enregistrement vidéo des spectateurs? L'intention d'observer et de documenter la réaction des gens peut être considérée comme une
« assurance de qualité », une « évaluation de programme » ou même une
« évaluation ou un examen de rendement ». S'il s'agit tout simplement de savoir comment se déroule l'exposition, ceci ne constituerait pas de la
« recherche ». Toutefois, l'évaluation ou l'étude d'une représentation qui contient un élément de recherche en plus d'une évaluation peut exiger une évaluation éthique (voir les notes explicatives de la règle 1.1 d) de l'EPTC). Si l'un des buts, des utilisations ou des fonctions éventuelles consiste à provoquer des réactions ou des comportements, à recueillir ensuite des données sur ces réactions afin de mener une étude de comportement alors cette initiative équivaudrait à faire une recherche avec des êtres humains. Il faudrait donc prévoir une évaluation par un CÉR.

5. Il faudrait tenir compte de l'intention d'appliquer les résultats au-delà de l'objet spécifique de l'étude, en vue de l'élaboration d'une théorie ou de notions ayant une application plus vaste.

Consentement éclairé

6. Nous supposons que l'activité décrite se déroule dans un lieu public. La description que vous donnez laisse croire que les participants ne savent pas nécessairement qu'un enregistrement vidéo et/ou une étude portant sur leur comportement est en cours. Si, selon les facteurs mentionnés ci-dessus, l'initiative constitue vraisemblablement de la recherche, les participants ont alors besoin d'être informés de la possibilité qu'ils soient enregistrés sur bande vidéo. Les CÉR peuvent aider les chercheurs à établir des modalités appropriées pour le consentement. Par exemple, l'un des modèles de consentement que le CÉR pourrait envisager dans pareil cas est un avis, tel qu'une affiche bien en évidence, au sujet de l'étude. Toutefois, si un avis préalable devait empêcher la réaction spontanée des spectateurs ou d'une façon ou d'une autre modifier les effets prévus de la représentation, les participants devraient se voir offrir par la suite la possibilité de ne pas autoriser l'utilisation de leur image.

7. Même si l'activité proposée ne constitue pas en soi une recherche, il est possible que les lois de votre province ou de votre territoire en matière de vie privée exigent que les participants soient informés de l'enregistrement vidéo. Il est également souhaitable que les participants reçoivent d'autres informations utiles après leur participation. Toutefois, dans des cas exceptionnels où une étude ne pourrait être entreprise de façon réaliste qu'avec une dispense complète du consentement éclairé, le CÉR peut envisager une dispense ou la modification de certains éléments du consentement éclairé, pourvu que les conditions prévues à la règle 2.1c) de l'EPTC soient respectées.

Vie privée et confidentialité

8. Vous mentionnez que les réactions et les données recueillies pourraient être disponibles sur des bandes vidéo et dans des bases de données. Lorsqu'il est possible d'identifier les sujets, « les chercheurs qui souhaitent obtenir des renseignements personnels pouvant mener à l'identification ultérieure des sujets devront obtenir l'autorisation de leur CÉR, qui tiendra compte de ce qui suit : e) les méthodes d'observation (photographies, bandes vidéo, etc.) . permettant d'identifier des sujets précis. » (règle 3.2 de l'EPTC). « D'une façon générale, la meilleure façon de protéger la confidentialité des renseignements personnels passe par l'anonymat. Si les données conservées sont véritablement anonymes, la recherche ne fera l'objet que d'une évaluation minimale du CÉR » (EPTC, page 3.3). Voici comment nous avons répondu à une demande précédente au sujet de l'observation en milieu naturel et de l'enregistrement vidéo dans un autre contexte :

Plus les données contenues dans l'enregistrement vidéo sont
« véritablement anonymes », mieux la vie privée des participants est protégée. Nous reconnaissons dans les dispositions de l'EPTC relatives à la protection de la vie privée et de la confidentialité que les chercheurs ont un devoir éthique général dans de telles circonstances d'assurer l'anonymat des données recueillies permettant d'identifier des personnes, car il s'agit là d'un moyen de minimiser les risques pour les participants ciblés et involontaires. Le chercheur devrait démontrer au CÉR qu'il a pris les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des documents et l'anonymat des données utilisées publiquement.3


9. Dans le cas de la conservation de bandes vidéo les participants doivent également être informés du lieu et de la durée de conservation des bandes, qui y aura accès, ce à quoi elles serviront, s'il est possible qu'elles soient publiées et quelles précautions ont été prises pour en assurer la confidentialité ou celle de la base de données, particulièrement dans les cas où l'identité des participants peut être révélée. Selon le commentaire suivant la règle 2.3 de l'EPTC, « Les chercheurs et les CÉR devraient savoir que, dans certains systèmes judiciaires, toute publication de renseignements permettant d'identifier une personne (par exemple, une photographie prise dans un lieu public, mais dont le sujet principal est une personne qui ne s'y attendait pas) peut être interprétée au civil comme une violation de la vie privée. »

10. D'autres questions à examiner sont liées à l'utilisation secondaire des données, particulièrement pour les données comportant des éléments identifiables. Selon l'EPTC, les données recueillies à une fin donnée et qui sont ensuite proposées pour une recherche, ou l'utilisation subséquente des bandes vidéo de recherche à des fins pédagogiques, peuvent exiger l'obtention du consentement des participants pour la nouvelle utilisation (EPTC, page 3.5). La question de l'utilisation secondaire est l'un des principaux éléments dont le chercheur doit tenir compte et que le CÉR doit évaluer. Il faut faire un examen attentif dans les cas que vous qualifiez « de réactions des participants à propos de sujets délicats ». Une telle activité accroît la possibilité d'atteinte à la vie privée et pourrait être jugée comparable à des entrevues avec des personnes sur des sujets délicats pour obtenir leur avis.

11. En résumé, le but et les fonctions des représentations artistiques à propos desquelles les commentaires des participants sont enregistrés sur bande vidéo peuvent aider à déterminer s'il s'agit ou non d'une recherche. Si ces buts et ces fonctions mènent à la conclusion qu'il s'agit de recherche avec des êtres humains, les participants doivent alors être informés qu'ils sont enregistrés sur bande vidéo. De plus, sauf si le CÉR accorde une dispense ou modifie le consentement libre et éclairé pour l'étude, il faut divulguer aux participants que les bandes pourraient être conservées et utilisées et qu'elles pourraient contenir des renseignements permettant l'identification des personnes. La vie privée des participants doit être adéquatement protégée en fonction du contexte dans lequel les renseignements sont recueillis. Il faut par ailleurs prendre les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des données à leur sujet.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles dans vos délibérations sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains.

Veuillez agréer l'assurance de nos sentiments distingués.

Secrétariat en éthique de la recherche
pour le compte du
Groupe consultatif interagences de l'éthique de la recherche
ger.ethique.gc.ca


  1. Le GER offre des conseils en matière de questions d'interprétation de l'EPTC, afin d'aider le milieu de l'éthique de la recherche à appliquer l'EPTC aux enjeux éthiques auxquels le milieu fait face. Bien que ses réponses aux questions d'interprétation de l'EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques des questions juridiques reliées à l'éthique de la recherche, le GER ne fournit pas d'avis juridiques; il n'agit pas non plus à titre d'organisme d'appel des décisions des CÉR et des établissements.
  2. Voir p. ex. U.S. Department of Education, National Center for Education Statistics, Legal and Ethical Issues in the Use of Video in Education Research, janvier 2002. nces.ed.gov/pubsearch/pubsinfo.asp?pubid=200201
    et Margaret A. DuFon, "Video recording in ethnographic SLA research: Some issues of validity in data collection," Language Learning & Technology 6, 1 (janvier 2002) 40-59. 216.239.41.104/u/llt?q=cache:awTbAeSOilQJ:llt.msu.edu/vol6num1/pdf/dufon.pdf+video+recording&hl=en&ie=UTF-8
  3. Voir l'interprétation du GER : « Approbation éthique interuniversitaire, observation en milieu naturel et protection de la vie privée », septembre 2003.