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Interprétations de l'EPTC

Objet Application de l'EPTC aux établissements financés et non-financés par les Organismes
Mots clés application de l'EPTC, portée de l'EPTC
Règles de l'EPTC sans objet
Date juillet 2004

PDF Application de l'EPTC aux établissements financés et non-financés par les Organismes_juillet 2004

1. Nous avons bien reçu votre lettre au sujet de l’application de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). 1. Vous demandez si l'EPTC s’applique à tout établissement ou à toute personne qui prévoit effectuer des recherches avec des êtres humains ou seulement aux établissements ou aux personnes qui reçoivent des fonds provenant des trois Organismes (mentionnés ci-après). Comme nous l’expliquons ci-dessous, l'EPTC s’applique généralement lorsque la recherche est effectuée sous les auspices d’un établissement financé par les Organismes ou lorsque la recherche est effectuée par les établissements qui ont décidé d’adopter l'EPTC.

2. L'EPTC est une politique conjointe sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains adoptée en 1998 par les trois Organismes subventionnaires fédéraux : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)2., le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). En novembre 2001, ils ont créé le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), appuyé par le Secrétariat en éthique de la recherche (SER). Le GER a pour mandat de conseiller les Organismes, dans de multiples disciplines et de façon indépendante, sur les mises à jour et sur l’évolution de l'EPTC.

3. Pour être admissibles à recevoir une subvention de l’un des trois Organismes, les établissements doivent adopter l'EPTC et l’appliquer à la recherche avec des êtres humains. Par conséquent, l'EPTC s’applique à toutes les recherches effectuées sous les auspices de tout établissement financé par l’un ou l’autre des trois Organismes. Un établissement subventionné est donc responsable, par exemple, de la conduite éthique dans les recherches entreprises par les membres des facultés, ses employés ou ses étudiants, peu importe l’endroit où s’effectue la recherche. Cela signifie que l'EPTC s’applique à toutes les recherches financées ou non par l’un des Organismes, qui sont effectuées au sein des établissements admissibles et de leurs établissements affiliés.

4. Habituellement, les universités canadiennes, les collèges et les hôpitaux affiliés sont des établissements subventionnés. Plus de 80 de ces établissements ont adopté l'EPTC en signant un protocole d’entente3. avec les Organismes. La plus grande part des subventions provenant des Organismes est accordée aux universités, mais l'EPTC peut s’appliquer à une entreprise privée dans les rares cas où l’entreprise reçoit des fonds provenant directement de l’un des Organismes. Il est plus probable que l'EPTC s’applique indirectement; par exemple, si une entreprise effectue des recherches avec des êtres humains en affiliation avec un établissement recevant des fonds de l’un des Organismes, ou si la recherche nécessite la participation d’individus affiliés à l’un des établissements admissibles à recevoir des fonds d’un Organisme. Dans de tels cas, le premier bénéficiaire a l’obligation d’appliquer l'EPTC à toute recherche effectuée sous ses auspices. Cette obligation élargit la portée et l’application de l'EPTC.

5. Au-delà du cadre universitaire, collégial ou hospitalier, d’autres établissements ont choisi d’adopter l'EPTC comme norme de conduite éthique pour la recherche avec des êtres humains qui relève de la compétence de leur établissement. À titre d’exemple, d’autres entités du gouvernement fédéral comme Santé Canada, le Conseil national de recherches du Canada et la Défense nationale ont adopté l'EPTC. Dans le contexte universitaire ou dans d’autres milieux où s’applique l'EPTC, il compte souvent comme une des normes qui complètent les standards juridiques, professionnelles ou institutionnelles applicables.

Nous espérons que ces renseignements seront utiles dans vos délibérations sur l’éthique de la recherche.

Veuillez agréer nos salutations distinguées,

Secrétariat en éthique de la recherche
ger.ethique.gc.ca


  1. Disponible à l’adresse suivante : /fra/archives/tcps-eptc/
  2. En 2000, le Gouvernement du Canada a créé les Instituts de recherche en santé du Canada et dissous le Conseil de recherches médicales du Canada
  3. Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. Voir annexe 2 : Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains, disponible à l’adresse suivante : http://www.nserc.ca/institution/mou_f.htm