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Interprétations de l'EPTC

Objet Composition des CÉR – Personnes versées en éthique
Mots clés composition des CÉR, connaissance de l’éthique
Règles de l'EPTC 1.3
Date décembre 2004

PDF Composition des CÉR – Personnes versées en éthique_décembre 2004

1. Voici la réponse à votre question au sujet de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Votre question porte sur la norme de l'EPTC voulant qu’il y ait parmi les membres des Comités d’éthique de la recherche (CÉR) une personne « versée en éthique ». Votre question a été transmise au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) pour avis1.

2. Comme nous l’expliquons ci–après, l’absence d’une définition détaillée de la personne « versée en éthique » dans l'EPTC donne aux établissements une certaine flexibilité lors du recrutement des membres du CER ayant une expertise en éthique de la recherche. Le critère principal est de déterminer si la personne possède des connaissances pratiques ou académiques suffisantes en éthique pour donner des conseils raisonnables au CÉR pour qu’il puisse identifier et répondre aux questions d’éthique de la recherche relatives à l'EPTC.

Pourquoi un CÉR doit-il compter un membre « versé en éthique »?

3. L'EPTC indique que les normes relatives à la composition d’un CÉR visent à « s’assurer que les CÉR sont constitués d’équipes multidisciplinaires disposant de toute l’expertise et l’indépendance voulues pour évaluer avec compétence l’éthique des projets qui leur sont soumis »2. Par conséquent, les membres d’un CÉR apportent des perspectives et des compréhensions variées conformément à leurs rôles complémentaires dans le processus d’évaluation éthique. Des connaissances en matière de l’éthique de la recherche avec des êtres humains sont essentielles pour l’ensemble des membres d’un CÉR.

4. La règle 1.3b de l'EPTC indique qu’un CÉR doit compter au moins un membre « versé en éthique »3. En fait, il arrive souvent que plusieurs membres d’un CÉR soient versés en éthique et cette connaissance globale contribue à l’évaluation des normes éthiques et des concepts de l'EPTC. Cependant, la norme établie par l'EPTC habilite le CÉR de compter au moins un membre ayant suffisamment de perspective, de compréhension et de savoir-faire en éthique de la recherche pour être en mesure d’identifier, d’analyser et de traiter les questions éthiques et de proposer des options dans le cadre du dialogue interdisciplinaire du processus d’évaluation éthique de la recherche.

Qui est « versé en éthique »?

5. Vous demandez qui peut être considéré comme une personne « versée en éthique » pour satisfaire aux critères de composition d’un CÉR. Vous vous demandez si un membre qui a fait partie d’un CÉR pendant plusieurs années et qui a démontré une compréhension des principes éthiques pouvait être considéré comme « versé en éthique ».

6. L’absence de définition d’une personne « versée en éthique » dans l'EPTC donne aux CÉR une certaine flexibilité dans l’interprétation de cette norme de façon à ce qu’elle reflète le contexte et les besoins du CÉR. Le contexte comprend certains facteurs tels que la nature de la recherche normalement évaluée, la nature des questions éthiques et les ressources locales. Par exemple, un membre versé en éthique qui fait partie d’un CÉR évaluant les sciences humaines peut avoir des connaissances contextuelles et disciplinaires en éthique différentes de celles d’un membre d’un CÉR se penchant sur la recherche biomédicale. Le type et le niveau de connaissances ou de l’expertise essentielle pour un CÉR particulier devraient correspondre à la nature et à la complexité des questions éthiques que doit évaluer le comité.

7. Votre question soulève également les divers moyens d’acquisition de connaissances en éthique qualifiant une personne pour siéger à un CÉR. De telles connaissances peuvent être acquises de diverses façons significatives telles que des formations, des études, l’expérience ou le traitement de questions éthiques qui sont pertinentes à l’analyse d’un CÉR. Étant donné que l’expérience et les connaissances sont souvent transmises dans divers cadres culturels, les valeurs, les perspectives et les présomptions propres à chaque culture façonneront les « connaissances en éthique » et la compréhension de l’évaluation éthique de la recherche. À titre d’exemple, dans un modèle d’enseignement institutionnalisé traditionnel, une personne pourrait devenir « versée en éthique » par le biais d’une spécialisation théorique en éthique ou par le biais d’une formation professionnelle. Au Canada, il y a de plus en plus de programmes d’études universitaires et professionnels en éthique dans les disciplines telles que la philosophie, la théologie, l’anthropologie, le droit, la médecine, le génie et les sciences de la santé. Cependant, selon l'EPTC, il n’est pas actuellement nécessaire qu’un membre d’un CÉR détienne un diplôme ou un certificat en éthique pour être considéré comme « versé en éthique ».

8. Néanmoins, en vertu de l'EPTC, les CÉR et les établissements partagent l’importante responsabilité de s’assurer que les personnes qui participent au processus d’évaluation éthique de la recherche ont des connaissances pertinentes et véritables en éthique. On devrait principalement se demander si une personne a suffisamment de connaissances pour conseiller un CÉR afin qu’il identifie et traite les questions éthiques dans les cas qui demandent une analyse nuancée. Il est possible qu’un équilibre entre la théorie, la pratique et l’expérience en éthique constitue le meilleur moyen d’acquérir des connaissances en éthique pour faire partie d’un CÉR. Les divers moyens d’acquisition de connaissances permettent aux établissements de concevoir de façon responsable la norme de l'EPTC adaptée à leur propre contexte et circonstances. Les établissements devraient également considérer les normes ou compétences propres à l’éthique quand celles-ci évoluent.

9. Finalement, veuillez noter que les questions opérationnelles relatives à la composition des CÉR sont présentement sous révision par le GER et pourraient éventuellement être approfondies.

Nous espérons que vous trouverez ces renseignements utiles dans vos délibérations sur l’éthique de la recherche.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments distingués,

Secrétariat en éthique de la recherche
au nom du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
ger.ethique.gc.ca


  1. Le GER offre des conseils en matière de questions d’interprétation de l'EPTC, afin d’aider le milieu de l'éthique de la recherche à appliquer l'EPTC aux enjeux éthiques auxquels le milieu fait face. Bien que ses réponses aux questions d’interprétation de l'EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques des questions juridiques reliées à l’éthique de la recherche, le GER ne fournit pas d'avis juridiques; il n’agit pas non plus à titre d’organisme d’appel des décisions des CÉR et des établissements.
  2. EPTC, commentaire portant sur la règle 1.3.
  3. Le critère d’une personne « versée en éthique » a également été ajouté aux exigences de la composition des Comités d’éthique de la recherche qui évaluent les essais cliniques de drogues expérimentales en vertu de la révision du règlement fédéral au Canada en 2001. Voir Santé Canada, Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues: 1024, 2001, art. C.05.001; affiché à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/clini-pract-prat/reg/1024_tc-tm_f.html