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Glossaire

Ce glossaire est destiné à faciliter la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), qu’on appelle aussi la Politique. Les définitions que l’on trouve dans le texte principal de la Politique sont également répétées ici. Des termes supplémentaires sont définis dans l’optique de la Politique. Pour de nombreux termes, le sens est précisé par le contexte des chapitres dans lesquels ils figurent; on peut consulter l’index pour les y retrouver.

A

appel – Processus permettant à un chercheur de demander la révision de la décision d’un comité d’éthique de la recherche (CÉR) lorsque, après une réévaluation, le CÉR a refusé d’approuver le projet de recherche sur le plan de l’éthique.

approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche – Évaluation du niveau de risque prévisible visant à déterminer le niveau voulu d’évaluation d’une recherche (évaluation déléguée pour une recherche à risque minimal ou évaluation en comité plénier  pour une recherche supposant plus qu’un risque minimal), et prise en considération des risques prévisibles d’une recherche, de ses avantages potentiels et de ses implications sur le plan de l’éthique, dans le cadre de l’évaluation initiale et de l’évaluation continue.

aptitude – Capacité de participants éventuels ou réels de comprendre l’information pertinente qui leur est présentée sur un projet de recherche (par exemple, l’objet, les risques prévisibles et les avantages potentiels de la recherche) et d’évaluer les conséquences possibles de leur décision de participer ou non à ce projet à la lumière de cette information.

Autochtones – Voir « peuples autochtones »

autonomie – Aptitude d’une personne de comprendre de l’information et capacité d’agir en conséquence selon sa propre volonté; aptitude d’une personne à exercer son jugement pour prendre des décisions sur ce qu’elle fait, par exemple la décision d’accepter de participer à une recherche.

B

bien-être – Qualité dont une personne jouit dans tous les aspects de sa vie. Le bien-être est fonction de la répercussion qu’ont sur les personnes ou les groupes des facteurs tels que la santé physique, mentale et spirituelle aussi bien que leur condition matérielle, économique et sociale.

biobanque – Collection de matériel biologique humain. Une biobanque peut aussi contenir des renseignements sur les personnes auprès desquelles le matériel biologique a été prélevé.

C

chercheur principal – Dirigeant de l’équipe de recherche chargé d’assurer la conduite de la recherche et responsable du comportement des membres de l’équipe de recherche.

coercition – Forme extrême d’influence indue : elle comporte la menace de préjudices ou de punitions si les participants refusent de participer. Voir « influence indue ».

comité d’éthique de la recherche (CÉR) – Groupe de chercheurs, membres de la collectivité et autres personnes possédant une expertise précise (par exemple en éthique ou dans les disciplines de recherche pertinentes) constitué par un établissement et chargé d’évaluer l’acceptabilité éthique de toute recherche avec des êtres humains menée dans la sphère de compétence de l’établissement ou sous ses auspices.

comité de sécurité et de surveillance des données – Groupe consultatif d’experts multidisciplinaire constitué par le promoteur d’une recherche, chargé de protéger les intérêts des participants en examinant les données émergentes, en évaluant l’innocuité et l’efficacité des méthodes d’essais cliniques et en surveillant le déroulement général d’un essai.

communauté – Collectivité qui partage une identité ou des intérêts et qui a la capacité d’agir ou de s’exprimer en tant que groupe. Les communautés sont territoriales, organisationnelles ou fondées sur des intérêts.

confidentialité – Responsabilité éthique et dans certains cas légale des personnes ou des organisations de protéger l’information qui leur est confiée contre l’accès, l’utilisation, la divulgation et la modification non autorisés et contre la perte et le vol.

conflit d’intérêts institutionnel – Incompatibilité entre au moins deux obligations importantes d’un établissement que l’établissement n’arrive pas à remplir adéquatement sans compromettre l’une ou l’autre.

connaissances indigènes – Voir « connaissances traditionnelles ».

connaissances traditionnelles – Connaissances (savoirs) détenues par les peuples des Premières nations, les Inuits et les Métis qui constituent les peuples autochtones au Canada. Ces connaissances se rattachent à un lieu précis, sont généralement transmises oralement, et sont ancrées dans l’expérience de plusieurs générations. Ce sont les terres, le milieu, la région, la culture et la langue d’une communauté autochtone qui les déterminent. Elles comprennent de nouvelles connaissances transmises aux générations suivantes.

conseiller spécial – Personne disposant de connaissances et de compétences pertinentes, qui est consultée par un comité d’éthique de la recherche (CÉR) dans le cadre de l’évaluation éthique d’une recherche donnée et pour la durée de cette évaluation. Le conseiller spécial n’est pas un membre du CÉR.

conseils en génétique – Explication à un participant du sens et des implications de renseignements révélés par la recherche génétique. Les conseils en génétique sont donnés par une personne ayant l’expérience ou la formation appropriée pour faire comprendre le contexte et offrir un soutien.

consentement – Indication de l’accord d’une personne à devenir un participant à un projet de recherche. Dans la Politique, « consentement » signifie « consentement libre (ou volontaire), éclairé et continu ».

couplage de données – Fusion ou analyse de deux ensembles de données ou plus (par exemple, renseignements sur la santé et renseignements sur les études visant les mêmes personnes) à des fins de recherche. Voir « ensemble de données ».

D

débriefing – Divulgation complète de l’objet de la recherche et d’autres renseignements pertinents aux participants à une recherche qui a recouru à la divulgation partielle ou à la duperie. Le débriefing est habituellement donné après la fin de la participation, mais il peut l’être à tout moment pendant la recherche.

découverte fortuite – Observations inattendues qui sont faites au cours d’un projet de recherche et qui en dépassent le cadre.

démarche critique, recherche comportant – Analyse de structures ou activités sociales, de politiques publiques ou d’autres phénomènes sociaux à des fins de recherche.

« devoir » au conditionnel ou verbe à l’indicatif futur – Indication destinée à signaler les énoncés qui permettent l’interprétation des principes directeurs (par opposition aux indications ayant un caractère impératif) Voir « expression de l’obligation ».

« devoir » à l’indicatif présent suivi d’un infinitif –  Expression de l’obligation.

directive de recherche – Instructions écrites qui sont utilisées pour exprimer les préférences du participant éventuel, au cas où il deviendrait inapte. La directive de recherche est destinée à guider le tiers autorisé représentant une personne au moment de décider s’il doit ou non donner le consentement de participer à la recherche à la place de cette personne.

E

éléments imprévus – Éléments qui surviennent au cours de la recherche, qui peuvent augmenter le risque pour les participants ou qui ont d’autres implications éthiques susceptibles d’influer sur le bien-être des participants, et qui n’étaient pas prévus par le chercheur dans la proposition de recherche soumise à l’évaluation éthique de la recherche.

embryon – Organisme humain jusqu’au 56e jour de développement suivant la fécondation ou la création, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu; est également visée toute cellule dérivée d’un tel organisme et destinée à la création d’un être humain.

ensemble de données – Collection de renseignements servant à la recherche, y compris du matériel biologique humain.

entente – L'entente conclue entre les Organismes et des établissements admissibles à recevoir et administrer des subventions des Organismes. L’engagement à adhérer à l’EPTC fait partie de l’entente.

entente de recherche – Document constituant le principal moyen de préciser et de confirmer les attentes des parties et, le cas échéant, les engagements des chercheurs tout comme ceux des communautés.

équilibre clinique – Existence, pour les experts du milieu concerné, d’une réelle incertitude en ce qui a trait aux thérapies les plus efficaces face à un trouble donné.

essai clinique – Tout projet de recherche avec des participants visant à évaluer les effets qu’ont sur la santé certains produits ou certaines interventions relatives à la santé.

essai contrôlé par placebo – Essai clinique comparant l’innocuité et l’efficacité d’une ou plusieurs interventions par rapport à un placebo administré à un groupe témoin.

Un placebo est une substance ou une intervention inactive qui ressemble à une substance ou une intervention active.

essai de chirurgie – Essai clinique comparant l’innocuité et l’efficacité de différentes techniques chirurgicales.

essai d’instruments médicaux – Essai clinique portant sur l’innocuité et l’efficacité d’instruments et matériels utilisés pour la prévention, le diagnostic, l’atténuation ou le traitement d’une maladie ou d’un état physique anormal, ou pour la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques ou de la structure corporelle.

essai de médicaments – Essai clinique portant sur l’innocuité et l’efficacité d’un produit pharmaceutique.

Un produit pharmaceutique est toute substance chimique destinée à servir à un diagnostic médical ou à la guérison, au traitement ou à la prévention de maladies, troubles ou autres malaises.

essai de produits de santé naturels (PSN) – Essai clinique portant sur l’innocuité et l’efficacité de produits de santé naturels. L’expression produit de santé naturel englobe des substances telles que vitamines et minéraux, plantes médicinales, préparations homéopathiques, boissons énergisantes, probiotiques et médicaments traditionnels ou autres.

essai de psychothérapies – Essai clinique portant sur l’innocuité et l’efficacité d’une intervention psychothérapeutique face à un trouble du comportement ou autre maladie mentale.

établissement – Université, hôpital, collège, institut de recherche, centre ou autre organisation admissible à recevoir et administrer des subventions des Organismes au nom des titulaires et des Organismes.

évaluation déléguée par le comité d’éthique de la recherche (CÉR) – Niveau d’examen prévu pour les projets de recherche à risque minimal. L’évaluation est effectuée par des membres désignés du CÉR, sauf dans le cas de l’évaluation éthique de travaux de recherche exécutés par des étudiants dans le cadre d’un cours, qui peut être déléguée soit au département, à la faculté ou à d’une entité équivalente.

évaluation éthique continue de la recherche  – Toute évaluation d’une recherche en cours effectuée par un comité d’éthique de la recherche (CÉR) à partir de la date de l’approbation initiale par le CÉR et se poursuivant pendant la durée de la réalisation du projet pour s’assurer que toutes les étapes de la recherche sont acceptables sur le plan de l’éthique, conformément aux principes de la Politique.

évaluation par le comité d’éthique de la recherche (CÉR) en comité plénier – Niveau de l’évaluation exigée pour les projets de recherche supposant plus qu’un risque minimal. L’évaluation est effectuée par l’ensemble des membres du comité d’éthique de la recherche en réunion plénière; elle est prévue de prime abord pour toute recherche avec des êtres humains.

évaluation réciproque des comités d’éthique de la recherche (CÉR) – Entente officielle entre établissements prévoyant que chacun accepte, moyennant un niveau convenu de supervision, les évaluations éthiques réalisées par leurs CÉR respectifs.

expression de l’obligation – Utilisation du verbe devoir à l’indicatif présent suivi d’un infinitif pour exprimer le caractère impératif.

fœtus – Organisme humain à compter du 57e jour de développement suivant la fécondation ou la création jusqu’à la naissance, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu.

I

impossibilité pratique – Situation où une chose ne peut pas être accomplie : le niveau de difficulté est tellement grand ou excessif que la conduite des travaux de recherche est menacée; il ne s’agit pas simplement d’inconvénients.

incitations – Toute offre faite au participant, qu’elle soit de nature pécuniaire ou autre, en échange de sa participation à la recherche.

influence indue – Incidence d’un rapport de forces inégal sur le caractère volontaire du consentement. Le cas peut se poser si le recrutement de participants éventuels se fait par des personnes qui sont en position d’autorité (par exemple médecin / patient, enseignant / étudiant, employeur / employé). Voir « coercition ».

information accessible au public – Documents, fichiers ou publications existants qui peuvent ou non contenir des renseignements identificatoires, dont l’utilisation ou la diffusion n’est soumise à aucune restriction ou qui peuvent être rendus publics sous réserve de certaines conditions légales.

information et formation en éthique de la recherche – Documents et cours fournis par un établissement aux membres d’un comité d’éthique de la recherche (CÉR) ou aux chercheurs en ce qui concerne les principes de base et la compréhension de la Politique, les critères de base de l’éthique, les politiques institutionnelles pertinentes et les exigences prévues par la loi ou la réglementation. L’information et la formation portent aussi sur le rôle et le mandat d’un CÉR et les responsabilités des membres d’un CÉR.

intermédiaire – Personne qui possède les capacités langagières nécessaires pour assurer une communication efficace entre les chercheurs et les participants, s’il existe des barrières linguistiques.

J

justice – Un des principes directeurs de la Politique, qui a trait au devoir de traiter les personnes de façon juste et équitable. Pour être juste, il faut avoir le même respect et la même préoccupation pour chacune d’elles. Et pour être équitable, il faut répartir les avantages et les inconvénients de la recherche de façon à ce qu’aucun segment de la population ne subisse une part excessive des inconvénients causés par la recherche ni ne soit privé des avantages découlant des connaissances issues de la recherche.

L

liberté académique – La liberté collective du corps professoral et des étudiants de mener des recherches et de diffuser des idées ou des faits sans restrictions relevant de considérations religieuses, politiques ou institutionnelles. La liberté académique comprend la liberté de recherche, la liberté de remettre en question les idées reçues, la liberté d’exprimer ses opinions sur l’établissement auquel le chercheur est associé, son administration ou son milieu et ses conditions de travail, et la protection contre la censure institutionnelle.

M

matériel biologique humain – Tissus, organes, sang, plasma, peau, sérum, ADN, ARN, protéines, cellules, cheveux, rognures d’ongles, urine, salive et autres liquides organiques. L’expression englobe aussi le matériel lié à la reproduction humaine y compris les embryons, les fœtus, les tissus fœtaux et le matériel reproductif humain.

matériel biologique humain identifié – Matériel portant un identificateur direct (par exemple, nom, numéro personnel du régime de santé). Le matériel et tous les renseignements y étant associés permettent de remonter directement jusqu’à une personne donnée.

matériel biologique humain codé – Matériel dont on a supprimé les identificateurs directs pour les remplacer par un code. Selon le degré d’accès à ce code, on sera en mesure de réidentifier les personnes en cause (par exemple, si le chercheur principal conserve la clé voulue pour réassocier le matériel codé à la personne, au besoin).

matériel biologique humain rendu anonyme – Matériel dont tous les identificateurs directs sont irrévocablement supprimés du matériel, pour lequel aucun code permettant une future réidentification n’est conservé. Le risque de réidentification de la personne à partir des identificateurs indirects restants est faible ou très faible.

matériel biologique humain anonyme – Matériel auquel aucun identificateur n’a jamais été associé. Le risque d’identification de la personne est faible ou très faible.

matériel reproductif humain – Gène humain, cellule humaine y compris un ovule ou un spermatozoïde, ou toute partie de ceux-ci.

matière accessible sur Internet – Documents, images, enregistrements audio ou vidéo, dossiers, spectacles ou matériel d’archives accessibles en ligne.

mécanisme d’appel – Procédure mise en place par un établissement pour traiter rapidement l’appel introduit par un chercheur à l’égard de la décision d’un comité d’éthique de la recherche (CÉR). Un comité d’appel spécial ou permanent possédant un éventail d’expertise et de connaissances comparable à celui du CÉR est constitué ou nommé par la même instance qui a constitué le CÉR.

méprise thérapeutique – Méprise, de la part des participants, quant à l’objet, les avantages ou les risques associés à des essais cliniques. Souvent, les participants ne comprennent pas que la recherche vise principalement à produire des connaissances et qu’elle peut ne pas leur procurer de bénéfice thérapeutique.

modification génique – Transfert de gènes dans une cellule en vue d’en modifier les fonctions.

O

Organismes, les – Les trois organismes de recherche fédéraux : le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

P

participant – Personne dont les données ou les réponses à des interventions, à des stimuli ou à des questions de la part du chercheur ont une incidence sur la question de recherche. On dit aussi « participant humain » ou, dans d’autres politiques ou lignes directrices, « sujet » ou « sujet de recherche ».

participant humain – Voir « participant ».

participation de la communauté – Procédé qui établit une interaction entre un chercheur (ou une équipe de recherche) et une communauté dans le cadre d’un projet de recherche. Ce procédé implique une relation de collaboration entre les chercheurs et la communauté. Toutefois, le degré de collaboration peut varier en fonction du contexte de la communauté et de la nature du projet de recherche.

patrimoine culturel – Concept dynamique englobant, sans s’y limiter, les relations des peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis avec des territoires, des objets matériels, des connaissances et des compétences traditionnelles, et des éléments intangibles particuliers qui se transmettent d’une génération à l’autre (par exemple, récits sacrés, coutumes, représentations ou pratiques).

Peuples autochtones – terme désignant collectivement les groupes de personnes issues des Premières nations et ceux d’origine inuite ou métisse, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur inscription à un registre officiel. Sur la scène internationale, le terme « peuples indigènes » est homologue du terme « peuples autochtones ».

peuples indigènes – Voir « peuples autochtones ».

plans de mesures d’urgence – Plans précisant les politiques et les règles d’un établissement relatives à l’évaluation éthique des travaux de recherche lors de l’éclosion de maladies menaçant la santé publique et lors de catastrophes naturelles ou d’autres situations d’urgence publiquement déclarées. Voir « urgence publique officiellement déclarée »

pratique créative – Processus par lequel un artiste produit une œuvre ou des œuvres d’art ou les interprète. Il arrive que la pratique comporte aussi l’étude du processus de création d’une œuvre d’art.

préjudice – Tout effet négatif sur le bien-être des participants, bien-être étant considéré au sens large. Le préjudice peut être de nature sociale, comportementale, psychologique, physique ou économique. Voir « bien-être ».

préoccupation pour le bien-être – Un des principes directeurs de la Politique, exigeant que les chercheurs et les comités d’éthique de la recherche s’efforcent de protéger le bien-être des participants et, dans certains cas, de le promouvoir au regard des risques prévisibles associés de la recherche. Voir « risque » et « bien-être ».

principes directeurs – Les trois principes directeurs de la Politique qui, ensemble, expriment la primauté accordée au respect de la dignité humaine : respect des personnes; préoccupation pour le bien-être; et justice. Voir « respect des personnes », « préoccupation pour le bien-être » et « justice ».

R

recherche – Démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique.

recherche à risque minimal – Recherche où la probabilité et l’ampleur des préjudices éventuels découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grandes que celles des préjudices inhérents aux aspects de la vie quotidienne du participant qui sont associés au projet de recherche.

recherche communautaire – Recherche se déroulant sur les lieux où se situe la communauté et portant non seulement sur les membres de la communauté pris individuellement mais aussi sur la communauté en tant que groupe. La recherche communautaire peut être menée par la communauté elle-même ou en collaboration avec un chercheur. Voir « recherche menée en collaboration » et « recherche participative ».

recherche émergente – Recherche dans laquelle la collecte et l’analyse des données peuvent évoluer pendant le déroulement du projet, en fonction des éléments révélés dans les premières étapes de l’étude.

recherche en cours  – Recherche qui a reçu l’approbation du CÉR et qui n’est pas encore terminée.

recherche en génétique humaine – Étude des facteurs génétiques responsables des traits humains et de l’interaction qu’ont ces facteurs entre eux et avec l’environnement qui les affecte.

recherche faisant appel à la divulgation partielle ou à la duperie – Type de recherche exigeant que le participant ignore qu’il fait partie d’un projet ou qu’il ignore l’objet véritable de la recherche jusqu’à ce qu’elle soit terminée. Voir « débriefing ».

recherche menée en collaboration – Recherche s’appuyant sur une coopération entre des chercheurs, établissements, organismes ou communautés, où chaque partie apporte une expertise distincte au projet et où les relations entre les parties sont marquées par le respect. Voir « recherche communautaire » et « recherche participative ».

recherche par observation – Étude du comportement dans un cadre naturel, où les personnes sont observées dans leurs activités normales, avec ou sans leur connaissance. L’expression n’englobe pas les méthodes d’observation utilisées dans la recherche épidémiologique.

recherche participative – Recherche à laquelle les personnes qui font l’objet de la recherche participent activement. Ce type de recherche est généralement axé sur l’action, c’est-à-dire l’intention d’adopter des mesures fondées sur les résultats de la recherche. Les participants contribuent au processus de recherche en collaborant à la définition du projet de recherche, la collecte et l’analyse des données, la réalisation du produit final, et la mise en place des mesures en fonction des résultats.  Voir « recherche communautaire » et « recherche menée en collaboration ».

recherche qualitative – Recherche visant à comprendre les visions du monde des personnes et la façon dont elles se comportent et agissent. Cette perspective oblige les chercheurs à comprendre les phénomènes à partir de discours, d’actions et de documents; elle les amène à s’interroger sur la façon dont les individus interprètent et donnent sens à leurs paroles et à leurs actes, ainsi qu’à d’autres aspects du monde avec lesquels ils sont en relation (y compris les autres personnes).

recherche relevant de plusieurs autorités – Recherche faisant intervenir plusieurs établissements ou plusieurs CÉR. Cette définition ne s’applique pas aux mécanismes d’évaluation éthique d’un projet de recherche qui fait intervenir plusieurs CÉR relevant d’un seul établissement ou placés sous ses auspices.

règles d’arrêt – Résultats statistiquement significatifs et des critères d’innocuité déterminés à l’avance qui, une fois atteints, imposent l’arrêt de l’essai.

remboursement – Paiement versé aux participants pour veiller à ce qu’ils ne soient pas directement ou indirectement désavantagés financièrement en raison du temps qu’ils consacrent au projet de recherche et des désagréments que cela entraîne. Les dépenses directes sont les frais engagés à cause de la participation à la recherche, et les dépenses indirectes correspondent aux pertes liées à la participation à la recherche.

renseignements identificatoires – Renseignements dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils permettraient d’identifier une personne, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements accessibles. Aussi appelés « renseignements personnels ».

renseignements qui permettent l’identification directe – Renseignements servant à l’identification de la personne par des identificateurs directs (le nom, le numéro d’assurance sociale ou le numéro personnel du régime de santé, par exemple).

renseignements qui permettent l’identification indirecte – Renseignements dont on présume qu’ils peuvent aider à identifier une personne par une combinaison d’identificateurs indirects (par exemple, la date de naissance, le lieu de résidence et des caractéristiques personnelles distinctives).

renseignements codés – Renseignements dont on a retiré les identificateurs directs pour les remplacer par un code. Selon le degré d’accès à ce code, on sera en mesure de réidentifier des participants (par exemple, dans le cas où le chercheur principal conserve une liste associant le nom de code des participants à leur nom véritable, ce qui permet de les relier à nouveau au besoin).

renseignements rendus anonymes – Renseignements dont les identificateurs directs sont irrévocablement retirés et pour lesquels aucun code permettant une future réidentification n’est conservé. Le risque de réidentification des personnes à partir des identificateurs indirects restants est faible ou très faible.

renseignements anonymes – Renseignements auxquels aucun identificateur n’a jamais été associé (enquêtes anonymes, par exemple). Le risque d’identification des personnes est faible ou très faible.

renseignements personnels – Renseignements identificatoires au sujet d’une personne. Voir « renseignements identificatoires ».

respect des personnes Un des principes de base de la Politique, reconnaissant la valeur intrinsèque de tous les êtres humains ainsi que le droit au respect et à tous les égards qui leur sont dus. Ce principe comprend le double devoir moral de respecter l’autonomie et de protéger les personnes dont l’autonomie est en développement, entravée ou diminuée.

risque – Possibilité que survienne un préjudice. Le niveau de risque prévisible pour les participants à la recherche ou pour des tiers est évalué en fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité qu’il se produise.

risque d’atteinte à la vie privée – Préjudice que peut subir un participant ou le groupe auquel il appartient à la suite de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels dans le cadre d’une recherche.

S

savoir traditionnel Voir « connaissances traditionnelles »

sciences humaines - Terme utilisé par le Conseil de recherches en sciences humaines et comprend les sciences sociales et les humanités.

sécurité – Moyens employés pour protéger l’information, y compris les mesures de protection matérielles, administratives et techniques.

T

tiers autorisé – Toute personne qui détient l’autorité légale nécessaire pour prendre des décisions au nom d’un participant éventuel qui est inapte à consentir à participer ou à continuer de participer à un projet de recherche donné. Certaines politiques ou lignes directrices appellent cette personne un « tiers autorisé à prendre des décisions ».

tissus fœtaux – Membranes, placenta, cordon ombilical, liquide amniotique et autres tissus qui contiennent l’information génétique du fœtus.

U

urgence médicale – Situation où une ou des personnes ont besoin de soins médicaux d’urgence.

urgence publique officiellement déclarée – Situation d’urgence qui, en raison des risques exceptionnels qu’elle présente, a été déclarée comme une situation d’urgence par un responsable public compétent (conformément à la loi ou aux politiques publiques). Les urgences publiques déclarées par les autorités sont des événements exceptionnels qui surviennent subitement ou de façon inattendue et qui exigent des réactions urgentes ou rapides en vue d’en réduire les effets au minimum. Il peut s’agir par exemple d’un ouragan ou de quelque autre catastrophe naturelle, de la propagation à grande échelle d’une maladie transmissible, d’un désordre civil catastrophique, du déversement de matières dangereuses, d’une catastrophe environnementale ou d’une urgence humanitaire.

utilisation secondaire – Utilisation de renseignements ou de matériel biologique humain recueillis à l’origine dans un but autre que celui du projet de recherche en question.

V

vie privée – Droit d’une personne de ne pas subir d’ingérence ou d’interférence de la part d’autrui.

vulnérabilité – Capacité limitée de protéger convenablement ses propres intérêts dans le cadre d’un projet de recherche donné. Elle peut découler d’une aptitude limitée ou d’un accès limité à des biens sociaux comme des droits, des opportunités de développement, et du pouvoir. Les personnes et les groupes peuvent connaître une vulnérabilité différente à différents moments, tout dépendant des circonstances. Voir aussi « autonomie ».

 

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