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Une occasion élargie de faire des commentaires sur la proposition de 2e édition de l’EPTC

La date limite pour présenter des commentaires écrits sur la proposition est reportée au 30 juin 2009

La publication de la version révisée aux fins de commentaires est reportée à l’automne 2009

OTTAWA (26 mars 2009) – En décembre 2008, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (le Groupe) a rendu public une version largement remaniée de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) et a entrepris une tournée de consultation nationale. Le Groupe a organisé quelque 30 séances de consultation qui ont attiré plus de 800 participants dans 17 villes canadiennes. Des particuliers, des groupes et des organisations ont présenté un grand nombre de commentaires. Cette étape du processus de consultation prendra fin le 31 mars 2009.

Le projet de 2e édition de l’EPTC a généralement été bien reçu par la communauté de la recherche au Canada. Le Groupe souligne le degré élevé d’engagement du milieu jusqu’à maintenant et apprécie les nombreuses suggestions pertinentes qu’il a reçues, lesquelles contribueront de façon importante à améliorer la version finale du document.

1. La date limite pour présenter des commentaires écrits sur la proposition est reportée au 30 juin 2009
Le Groupe a décidé d’accepter des commentaires écrits jusqu’au 30 juin 2009 afin de tenir compte du processus d’approbation de plusieurs groupes et organisations qui souhaitent présenter une réaction coordonnée au projet de 2e édition. Le Groupe invite les intéressés à déposer leurs commentaires le plus tôt possible puisqu’il entamera le processus de révision dès avril prochain.

2. Publication de la version révisée aux fins de commentaires : automne 2009
Le Groupe publiera une version révisée de la proposition en vue d’obtenir d’autres commentaires en octobre. Il y aura alors une période de consultations écrites de 45 jours. Le Groupe produira ensuite un texte final tenant compte de ces commentaires. En février 2010, le Groupe soumettra une version révisée finale à l’attention des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Le Groupe reconnaît l’importance de la rétroaction fournie par le milieu de la recherche et le public canadien. Vous êtes priés de soumettre vos commentaires écrits, soit par courrier à l’adresse ci-dessous, soit par télécopieur au 613-996-7117, soit par courriel à Ebauche2e@ger.ethique.gc.ca, soit en utilisant le formulaire de rétroaction qui se trouve à http://pre.ethics.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/feedback-retroaction/.

L’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) a été élaboré conjointement en 1998 par les trois organismes de recherche du Canada – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les organismes ont créé le Groupe consultatif en 2001 afin d’interpréter et de promouvoir l’EPTC. Le mandat du Groupe est de veiller à ce que l’EPTC demeure adapté à l’évolution de la recherche et de la société en général.

Pour obtenir une copie imprimée du projet de 2e édition de l’EPTC, veuillez faire parvenir votre demande à Secretariat@ger.ethique.gc.ca ou communiquez avec :

Heather Dana Munroe
Agente des communications
Secrétariat interagences en éthique de la recherche
350 rue Albert
Ottawa (Ont.) K1A 1H5
(613) 996-2569
hdm@ger.ethique.gc.ca