Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

EPTC 2 – Révisions soumises à une consultation publique

Le Groupe en éthique de la recherche annonce la publication, aux fins de consultation publique, des révisions proposées à la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). Les commentaires écrits concernant les révisions proposées à l’EPTC 2 seront acceptés jusqu’au 15 janvier 2014. L’ensemble des révisions se trouve maintenant en ligne.

Pour diffusion immédiate –

Ottawa (Ontario), le 12 septembre 2013 – Le Groupe en éthique de la recherche sollicite les commentaires du public sur les révisions proposées à la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). Cette consultation s’inscrit dans le mandat du Groupe de veiller à ce que l’EPTC 2 continue d’évoluer.

En décembre 2010, après de vastes consultations publiques et sur recommandation du Groupe, les organismes subventionnaires fédéraux, c’est-à-dire les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (les Organismes), ont adopté l’EPTC 2 pour remplacer la première édition de la Politique. Le Groupe propose maintenant des révisions à l’EPTC 2, principalement à la lumière des réponses qu’il a données aux interprétations présentées par le public. Bon nombre de ces interprétations se trouvent dans le site Web du Groupe, où elles sont versées dans le cadre du service d’interprétation qu’il assure. Certaines révisions visent à renforcer et à clarifier les responsabilités liées aux essais cliniques.

Le Groupe propose aussi d’intégrer pleinement les Lignes directrices des IRSC en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines (Lignes directrices) à l’EPTC 2. Actuellement, cette intégration est faite par renvoi. Elle permettra aux Organismes de fournir un document de référence unique pour tous les travaux de recherche avec des êtres humains menés sous les auspices d’établissements admissibles à un appui financier des Organismes, un but recherché.

Les révisions proposées par le Groupe sont énoncées dans les documents suivants :

  • Modifications proposées à l’EPTC 2;
  • Intégration des lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines.

Les documents suivants sont fournis à des fins de référence :

  • Points saillants des modifications;
  • Tables de concordance.

Nous invitons le public à soumettre des commentaires écrits sur l’ensemble des révisions proposées à l’EPTC 2. Le Groupe examinera ces commentaires puis formulera des recommandations finales qui seront transmises aux Organismes aux fins d’examen et d’approbation.
Après cette série de consultations, le Groupe proposera une révision plus complète de l’EPTC 2 qui sera fondée sur les modifications au chapitre 11 (Les essais cliniques) et sur le sujet de la recherche en santé publique et en santé des populations. Le Groupe sollicitera les commentaires du public sur les modifications subséquentes en 2014.

Présentation des commentaires
Afin de favoriser la transparence de ce processus de participation publique, veuillez indiquer votre nom et les renseignements de base suivants dans les commentaires que vous présentez.

  • Province ou territoire;
  • Affiliation : université, hôpital, collège, organisation communautaire, autre;
  • Titre auquel vous présentez des commentaires : membre d’un comité d’éthique de la recherche, chercheur, étudiant, administrateur, participant à la recherche, représentant d’un groupe ou d’une organisation;
  • Votre discipline principale : sciences du comportement, biomédecine, génie, sciences de la santé, sciences humaines, travaux interdisciplinaires, sciences naturelles, sciences sociales, autre.

Tous les commentaires reçus (y compris les renseignements identifiables en faisant partie) seront versés dans le site Web du Groupe au terme de la période de présentation des commentaires. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés, veuillez l’indiquer clairement au début de vos commentaires.

Veuillez envoyer vos commentaires écrits au plus tard le 15 janvier 2014, par courriel à secretariat@crr.ethique.gc.ca, ou par la poste à :
Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5
Canada

L’EPTC a été publié en 1998 par les IRSC, le CRSNG et le CRSH afin de présenter un encadrement harmonisé en éthique de la recherche avec des êtres humains. Les Organismes ont créé le Groupe en 2001 en le chargeant d’interpréter et de faire connaître l’EPTC.