Saisons de consultations :
pour faire entendre votre voix sur les changements à l’EPTC

Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) et le Secrétariat en éthique de la recherche (SER) sont heureux de lancer périodiquement des appels de commentaires afin de solliciter auprès de la communauté des commentaires écrits sur des documents de discussions en vue de modifications éventuelles à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC).

Quoi : Le GER vous invite à aider à façonner l’avenir de l’EPTC en participant à ses consultations. Celles-ci comportent des analyses, des propositions et des questions issues des comités de travail pluridisciplinaires du GER et incluses dans des documents portant sur des changements éventuels à l’EPTC.

Quand : Prenant appui sur les consultations entreprises en 2006, une série de consultations sur des documents du GER et des propositions pour l'EPTC commencera au début de 2007. Dans la mesure du possible, le GER adoptera une approche séquentielle afin d'obtenir des suggestions sur ses documents de façon à donner aux intéressés l’occasion de participer à chacune des périodes de consultation ou à toutes les périodes. Les dates visées sont mentionnées ci-dessous, y compris une consultation qui vient de commencer en février 2007.

Qui : Nous recherchons la participation des membres des comités d’éthique de la recherche, des universités et des établissements de recherche, des administrateurs, des chercheurs, des participants à la recherche, des éthiciens, des analystes, des responsables des politiques, des utilisateurs de l’EPTC, du public et des autres collègues.

Comment : Chaque consultation comprend :

• un appel de commentaires écrits;
• concernant un document de consultation de 30 pages;
• au cours d’une période de consultation de 60 à 90 jours;
• accompagné d’instructions sur comment transmettre les commentaires.

Pourquoi : Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines ont mis sur pied le GER afin d'obtenir des conseils indépendants et pluridisciplinaires quant aux changements à l’EPTC. Le GER et l’EPTC ont besoin de l’expertise et de l’expérience diversifiées et des points de vue et voix des personnes qui se servent de l’EPTC. Dès sa création, le GER s’est engagé à mettre en œuvre ses principes primordiaux, par le biais d’instruments et de processus publics, dans l’élaboration des conseils qu’il donne grâce à un processus inclusif, interactif, pluridisciplinaire, consultatif et transparent.

Obtenir les commentaires de divers intervenants ne mènera pas nécessairement à un consensus sur les principaux défis que l’EPTC doit relever. Aucun système démocratique ne peut garantir cela. Néanmoins le GER est convaincu qu’une telle participation confère aux utilisateurs de l’EPTC une bonne occasion de contribuer, grâce à l’analyse, aux débats et aux commentaires écrits, aux enjeux et aux réponses et ce, dans le but de renforcer l’EPTC.

Documents et périodes de la consultation : présent et future

Le GER a demandé à ses comités de travail d’examiner les principales questions entourant l’EPTC par le biais de consultations auprès du milieu dans le cadre de l’élaboration de recommandations de conseils du GER aux Organismes (CRSH, CRSNG, IRSC).

2007

- Préciser le concept de suivi continu de l'éthique des projets de recherche dans l'EPTC : une consultation de 60 jours tenue du 19 septembre au 19 novembre 2007 pour obtenir les commentaires des intervenants du milieu sur un document de travail concernant les recommendations provisoires portant sur des changements éventuels à l'EPTC. Cet appel est lancé par le Sousgroupe sur les questions relatives aux procédures de l'EPTC (GroupePro). MAINTENANT FERMÉE

- La recherche qualitative dans le contexte de l'EPTC : une consultation de 60 jours tenue du 16 février au 16 avril 2007, prolongée jusqu'au 30 avril 2007, pour obtenir les commentaires des intervenants du milieu sur un document de travail concernant les recommendations provisoires portant sur des changements éventuels à l'EPTC. Cet appel est lancé par le Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines (CTSH). MAINTENANT FERMÉE

- Le devoir de partage de l’information dans les essais cliniques : recommandations de travail pour l’EPTC : la date révisée prévoit lancer, au cours des premiers mois de 2007, une consultation de 60 à 90 jours sur les recommandations provisoires de changements au libellé de l’EPTC. Cet appel est lancé par le Groupe de travail du GER sur l’information des essais cliniques (IEC).

- La recherche avec des Autochtones : prévu pour une consultation estivale ou automnale (la date reste à confirmer), un document de consultation proposant un cadre éthique et des enjeux clés pour la recherche avec des Autochtones dans le cadre de l'EPTC. Cet appel sera lancé sous l'Initiative du GER sur l'éthique de la recherche autochtone (IERA).

2006

Améliorations à la méthode proportionnelle d’évaluation de l’éthique de la recherche dans l’EPTC : MAINTENANT FERMÉ

Reconsidérer la protection de la vie privée et la confidentialité des données dans l’EPTC : MAINTENANT FERMÉ

Coordonnées : Pour toute question sur les consultations ou pour obtenir un document de consultation, veuillez communiquer avec le Secrétariat en éthique de la recherche du GER à : secretariat@ger.ethique.gc.ca; faites le 613.996.0072 ou visiter le GER sur le Web à : www.ger.ethique.gc.ca.

Pour vous abonner à l'information sur les consultations, les publications, les modifications à l'EPTC, etc., visitez notre page en ligne « abonnement » pour vérifier que nous avons votre nom et vos coordonnées.