Mises à jour à l'Énoncé de politique des trois conseils :
Éthique de la recherche avec des êtres humains
(août 1998)

Mise à jour : le 1er mai 2000

Les modifications sont indiquées en caractère gras et en italique :

• Règle 1.11, Appels :
  
  (a) Les établissements devraient permettre une réévaluation des décisions des CÉR par un comité d'appel lorsque les chercheurs et les CÉR ne peuvent arriver à une entente. Cependant, la composition ainsi que les procédures de ce comité doivent respecter les exigences de cette politique. Aucun comité ad hoc ne peut être créé.
  
  (b) Les établissements de petite taille voudront peut-être explorer la voie de la coopération ou des alliances régionales, en partageant par exemple des comités d'appel. Si deux établissements décident d'utiliser leur CÉR respectif comme comité d'appel, une lettre d'entente officielle est alors nécessaire.
  
  (c) Aucun appel ne peut être logé auprès des Conseils.
  
  
• Le paragraphe suivant a été ajouté à la fin de la section 1, B.1 (page 1.3) au sujet de l'évaluation de la recherche multicentre :
  
  Chaque établissement est responsable des travaux de recherche menés sous son autorité ou sous ses auspices. Un établissement peut autoriser ses CÉR à endosser l'évaluation d'autres CÉR mis sur pied en vertu de l'Énoncé de politique des trois conseils, s'ils le souhaitent. Cette procédure peut nécessiter des ententes particulières entre les établissements en ce qui concerne le partage des tâches.
  
  
• Les erreurs de traduction suivantes ont été corrigées :
  
  Règle 1.3(a), Composition des CÉR :
  Anglais : "at least two members have broad expertise in the methods or in the areas of research."
  Français : "deux personnes au moins auront une connaissance étendue des méthodes ou des disciplines de recherche."
  
  Texte suivant la règle 1.7 (page 1.10), Réunions et assiduité :
  Anglais : "When there is less than full attendance, decisions requiring full review should be adopted only if."
  Français : "En cas d'absence d'un ou de plusieurs membres, les décisions exigeant que des projets fassent l'objet d'une procédure d'évaluation complète devraient être adoptées seulement si.."
  
  Règle 2.1(c), Exigences afférentes au consentement libre et éclairé :
  Anglais : "The REB may approve a consent procedure which does not include, or which alters, some or all of the elements of informed consent."
  Français : "Les CÉR peuvent soit approuver une procédure de consentement qui ne comprend pas ou qui modifie un ou tous les éléments du processus de consentement..."