Une politique qui décrit les principes, les normes et les procédures régissant la recherche. L´EPTC s´applique à toutes les recherches effectuées ou associées à des établissements de recherche qui administrent des fonds accordés par l´un des trois organismes fédéraux de la recherche (IRSC, CRSNG et CRSH).

Une politique qui décrit les principes, les normes et les procédures régissant les recherches avec des sujets humains. L´EPTC s´applique à toutes les recherches avec des sujets humains effectuées ou associées à des établissements de recherche qui administrent des fonds accordés par l´un des trois organismes fédéraux de la recherche (IRSC, CRSNG et CRSH).

Une politique canadienne faisant état des normes éthiques de recherche, applicables à la plupart des ministères et organismes gouvernementaux.

Aborder les devoirs interreliés partagés entre les chercheurs, les établissements et les commanditaires de recherche, ainsi que les comités d´éthique de la recherche (CÉR) à l´égard des sujets de recherche.

Établir des normes éthiques transcendant toutes les disciplines.

Harmoniser le processus d´évaluation éthique.

Établir des lois et des règlements en matière d´évaluation éthique.

D´une part, éviter d´imposer le point de vue des chercheurs d´une discipline donnée à des chercheurs spécialisés dans un autre domaine et, d´autre part, exprimer la sagesse et les principes communs à tous les chercheurs, quelle que soit leur spécialité.

Actualiser certaines normes tout en favorisant une réflexion continue et un consensus éclairé autour de questions éthiques plus litigieuses.

Ils sont fondés sur les lignes directrices adoptées par les organismes depuis quelques décennies, les déclarations plus récentes d´autres organismes canadiens et les déclarations de la communauté internationale.

Ils sont adoptés à grande échelle dans divers domaines de recherche.

Ils font état de normes, de valeurs et d´aspirations communes des milieux de la recherche.

Aucune latitude n´est prévue quant à l´application de l´EPTC.

Les principes, les normes éthiques et les procédures connexes ne peuvent pas être appliqués de façon prédéterminée, surtout lorsque l'on tient compte de la diversité des domaines de recherche. Leur application varie selon le contexte de la recherche et selon les normes et les pratiques éthiques en vigueur dans chacun des domaines de recherche.

Les principes, les normes éthiques et les procédures connexes ne peuvent pas être appliqués de façon prédéterminée, en raison de la diversité de la culture institutionnelle. Leur application varie selon le contexte de la recherche et selon les pratiques adoptées par l´établissement effectuant la recherche.

Le droit peut influencer la conduite de recherches, principalement en ce qui a trait à l'aptitude de donner un consentement libre et éclairé, ainsi qu´à la protection de la vie privée et à la confidentialité.

Divers aspects de la recherche peuvent être régis par diverses lois spécifiques, notamment la Charte des droits et libertés, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que des textes de loi provinciaux comme le Code civil du Québec, les lois sur la protection des renseignements personnels et les lois sur l´âge de la majorité.

Les décisions prises par les tribunaux canadiens et, dans certains cas, pour les tribunaux du Commonwealth peuvent s´appliquer dans un contexte de recherche.