Toute recherche menée avec des sujets humains, sauf lorsque la recherche repose uniquement sur des documents accessibles au public.

Toute recherche menée avec des cadavres et avec des tissus, des produits biologiques, des embryons ou des fœtus.

Toute recherche impliquant une personnalité publique ou un artiste vivant et qui repose uniquement sur de la documentation accessible au public.

Les études d´assurance de qualité, les évaluations de rendement et les tests effectués dans un contexte pédagogique normal.

Approuver ou refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains, réalisé sur place ou par les membres d´un établissement.

Approuver ou modifier toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains réalisé sur place ou par des membres d'un l´établissement.

Approuver, modifier, refuser ou suspendre toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains et réalisé au sein d'un établissement ou par des membres d'un l´établissement.

La composition des CÉR devrait être suffisamment vaste pour représenter la communauté ou la société dans laquelle le CÉR œuvre et à partir de laquelle les sujets de recherche peuvent être recrutés.

L´EPTC exige que les CÉR comptent au moins cinq membres, hommes et femmes.

Si le CÉR décide qu´une expertise supplémentaire s´impose pour l´évaluation éthique d´une proposition donnée, il peut nommer des membres externes pendant la durée de l´évaluation.

Au moins deux membres possèdent une vaste connaissance des méthodes ou des disciplines de recherche relevant de la compétence du CÉR.

Au moins trois membres sont versés en éthique.

Au moins un membre provient de la communauté servie par l´établissement.

Dans le domaine de la recherche biomédicale, les CÉR doivent avoir un membre ayant une expertise dans le domaine juridique approprié.

Le conseiller juridique de l´établissement devrait être membre du CÉR.

Tous les appels sont entendus par les comités d´appel mis sur pied par les organismes subventionnaires.

Les établissements devraient permettre la révision d´une décision d´un Comité d´éthique de la recherche par un comité d´appel, à condition que le comité relève du même établissement et que sa composition et ses procédures respectent les exigences de l´EPTC.

Les établissements peuvent mettre sur pied un comité d´appel ad hoc.

Des établissements peuvent utiliser un autre CÉR des à titre de comité d´appel, à condition de signer une lettre d´entente officielle.

L´EPTC ne définit pas la norme de « risque minimal ».

Cette norme s´applique uniquement à la recherche biomédicale.

La recherche comportant plus qu´un risque minimal doit faire l´objet d´un examen plus rigoureux et être réglementée de façon plus stricte afin de mieux protéger les intérêts des sujets pressentis.

Le Comité d´éthique de la recherche n´exige généralement pas que les recherches en sciences humaines comportant un risque minimal fassent l´objet d´une évaluation des critères d´érudition.

Toutes les recherches doivent faire l´objet d´une évaluation des critères d´érudition.

Les Comités d´éthique de la recherche se préoccupent uniquement de l´évaluation éthique.

Plus la recherche risque d´être invasive ou dommageable, plus elle doit être soigneusement évaluée. Les recherches comportant un risque minimal exigent moins d´attention.

Une recherche comportant plus qu´un risque minimal doit faire l´objet d´une évaluation éthique par deux comités d´éthique de la recherche.

Une recherche comportant un risque minimal n´exige pas une évaluation par le Comité d´éthique de la recherche.

Les projets de recherche ne comportant qu´un « risque minimal ».

Les projets de recherche réévalués chaque année et qui sont peu ou pas modifiés.

Les projets de recherche visant l´examen de dossiers médicaux par le personnel hospitalier.

Les projets dont les CÉR ont la confirmation que les conditions préalables qu´ils avaient eux-mêmes imposées ont été respectées.

Les protocoles de recherche comportant un risque moyen.

L´EPTC exige une surveillance éthique continue de tous les projets de recherche en cours. La fréquence et l´étendue de cette surveillance devraient être proportionnelles au niveau du risque encouru par chacun des sujets participant à la recherche. Le chercheur doit, à tout le moins, présenter un rapport annuel et aviser le Comité d´éthique de la recherche une fois que la recherche est terminée.

L´EPTC exige une évaluation éthique continue de tous les projets de recherche en cours, sauf pour ce qui est des recherches ne comportant qu´un risque minimal. L´équipe de recherche doit, à tout le moins, présenter un rapport semi-annuel et aviser le Comité d´éthique de la recherche une fois que la recherche est terminée.

L´EPTC exige une surveillance éthique continue de tous les projets de recherche en cours. La fréquence et l´étendue de cette surveillance devraient être proportionnelles au nombre de sujets visé par la recherche. Le chercheur doit, à tout le moins, présenter un rapport annuel et informer le Comité d´éthique de la recherche une fois que la recherche est terminée.

Les recherches internationales doivent faire l´objet d´une évaluation par un Comité d´éthique de la recherche uniquement dans le pays d´origine.

Le Comité d'éthique de la recherche de l'établissement d'où la recherche émane assurera l'évaluation éthique. Les autres établissements n'ont pas à effectuer d'évaluation éthique.

Lorsqu´il propose une recherche multicentre, le chercheur peut établir une distinction entre les éléments fondamentaux de la recherche, qui ne peuvent pas être modifiés sans invalider la mise en commun des données des établissements participant à la recherche, et les éléments pouvant être modifiés pour respecter les exigences locales, sans toutefois invalider le projet de recherche.