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Appel de commentaires
Reconsidérer la protection de la vie privée et la confidentialité des données dans l’EPTC
Appel aux commentaires : du 7 février
au 10 avril 2006
(nouvelle échéance : le 10 mai 2006)
MAINTENANT FERMÉ
Consultez également "une saison de
consultations" du GER
La présente a pour objet de vous inviter à participer à une consultation sur le développement de l'Énoncé de politique de trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) afin d’y inclure davantage l’ensemble diversifiée de la communauté de recherche canadienne en répondant mieux aux besoins des collectivités de recherche en sciences humaines en matière de la protection de la vie privée et des données de recherche.
La date limite pour la réception des commentaires est fixée au 10 avril 2006 (nouvelle échéance : le 10 mai 2006), par courriel à l'adresse suivante, ctsh@ger.ethique.gc.ca, ou par télécopieur au (613) 996-7117.
Aidez-nous à assurer la plus grande diffusion possible à cet appel public en le transmettant aux personnes qui pourraient être intéressées par ces questions.
Contexte
Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)1
est un organisme composé d'experts externes, créé en novembre 2001,
par les trois Organismes subventionnaires fédéraux du Canada (les Instituts
de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences
naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences
humaines du Canada) afin d'appuyer l'élaboration et l'évolution de leur
politique conjointe en matière de l'éthique de la recherche, l'Énoncé
de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres
humains (EPTC). L’engagement d’en faire un document
vivant et « évolutif » et d'aborder les
nouveaux progrès en recherche et les lacunes cernées dans
la politique a conduit les Organismes à mandater le GER à
les conseiller en matière de l’évolution, de l’interprétation,
de la mise en application de l’EPTC ainsi que des besoins en éducation
qui s'y rapportent. Les avis indépendants et pluridisciplinaires prodigués
par le GER visent à promouvoir des normes d'éthique élevées, à protéger
les participants à la recherche, et à accroître l'obligation de rendre
compte en matière d'éthique de la recherche.
La recherche en sciences humaines et l’EPTC
Afin de remplir son mandat, le Groupe consultatif interagences en éthique
de la recherche (GER) a créer plusieurs
comités de travail, incluant en novembre 2002 la création
d'un Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences
humaines (CTSH)2. Le
mandat du CTSH est de donner des avis et d'élaborer des recommandations
pour le GER concernant (a) les priorités et (b) les méthodes et les
stratégies pour répondre de façon cohérente aux questions éthiques prioritaires
pour la recherche avec des êtres humains en sciences humaines ainsi
que de (c) coordonner et encadrer le suivi des recommandations portant
sur les questions prioritaires en sciences humaines telles que définies
par le GER, en vue d'ajouts ou de révisions à l'EPTC. A l'instar des
principes primordiaux
du GER, le travail du Comité s'appuie sur des principes de transparence,
d'échanges et de consultation.
Les questions de la vie privée et appel aux
commentaires de la communauté de recherche
A la suite de la consultation de la communauté en 2003 et un rapport
en résultant en 2004, Pour que tous puissent s’exprimer3,
le CTSH a développé un plan de
travail comprenant le développement d’un document de travail
sur les questions d’éthique de la recherche liées à la
protection de la vie privée et des renseignements personnels. Le Comité
cherche présentement à obtenir des commentaires et réactions sur
le document de travail de la part de la communauté de recherche
qui pourrait être influencée par les enjeux décrits dans le document
de discussion, c’est-à-dire les chercheurs, les membres et administrateurs
des CÉR, les participants à la recherche et tout autre intervenant qui
pourrait être intéressé par ces questions, afin de déterminer si ces
enjeux et les propositions connexes sont fondés ainsi que d’éviter
d’intervenir dans les démarches et les domaines déjà couverts
dans l‘EPTC. Les commentaires de la communauté
de recherche seront d’une aide précieuse au Comité lors de la
rédaction de ses recommandations de politiques sur les questions de
la protection de la vie privée et des données de recherche qui pourraient
faire l’objet de révisions dans l’EPTC ou pour tout autre
recommandation qui toucherait à la mise en œuvre, l’utilisation
et l’interprétation de l’EPTC. Nous vous invitons à nous
envoyer les commentaires que le Comité devrait examiner selon vous.
Le Comité vous invite également à répondre aux questions précises qui
sont reprises dans le document joint et à joindre tout commentaire que
vous jugez important pour aider le Comité à définir les étapes suivantes.
Étapes suivantes
Les étapes suivantes comprennent l’examen des commentaires reçus,
la rédaction de recommandations et une autre consultation publique portant
sur ces recommandations.
Veuillez envoyer vos commentaires au CTSH par courriel à csth@ger.ethique.gc.ca,
ou par fax au (613) 996-7117 au plus tard le 10 avril 2006 (nouvelle
échéance : le 10 mai 2006).
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Reconsidérer la protection de la vie privée et la confidentialité des données dans l’EPTC Trousse imprimable (PDF) |
| Contacts: Secrétariat en éthique de la recherche CTSH, Vie Privée et Confidentialité 350, rue Albert Ottawa K1A 5H6 |
Courriel: ctsh@ger.ethique.gc.ca Tél. SER: (613) 996-0072 Tél. Th. De Groote: (613) 996-1062 Télécopieur: (613) 996-7117 |
Pour obtenir un copie papier du document de consultation, veuillez communiquer avec le secretariat@ger.ethique.gc.ca.
2 http://pre.ethics.gc.ca/francais/workgroups/sshwc.cfm
3
http://pre.ethics.gc.ca/francais/workgroups/sshwc/reporttopre.cfm
| Mise à jour: 2006-05-17 | 
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Avis importants |
